PARTNERS CONSEILS
Le traité de fusion établi le 01/02/2021 avec PARTNERS CONSEILS, société à responsabilité limitée au capital de 55.000 €, ayant son siège social : 547, quai des Moulins, Espace Don Quichotte, SÈTE (34200), immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le No 507 773 331, société absorbée, comportant notamment la description des apports effectués par la société absorbée a fait l’objet d’une publication au BODACC en date du 09/02/2021. En application des dispositions de l’article L. 236-11 du Code de Commerce, la fusion n’a pas donné lieu à approbation par décision collective des associés de la société absorbante. Il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 12/03/2021.
SELECTNEUF étant propriétaire de la totalité des parts sociales de PARTNERS CONSEILS depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de traité de fusion au greffe du tribunal de commerce de MONTPELLIER, il n’a pas été procédé ni à l’échange de titres ni à une augmentation de capital et, PARTNERS CONSEILS a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.
Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 01/11/2020, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par PARTNERS CONSEILS depuis le 01/11/2020 et le 12/03/2021 sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou la charge de SELECTNEUF et considérées comme accomplies par SELECTNEUF depuis le 1/11/2020.
La valeur nette comptable de l’actif apporté s’élève à 136.386 €, celle du passif apporté s’élève à 557.937 €, soit un actif net de -421.551€.
L’inscription modificative sera portée au RCS de MONTPELLIER.