PAVOIS D'OR IMMOBILIER
7281522201 VS ALIZÉS IMMOBILIER Société par actions simplifiee Au capital de 7 622,45 euros Porté à 112 233 euros Par l’effet de la fusion visée ci-après Siège social : 8, quai du Pavois d’Or 34200 SÈTE 383 110 988 RCS Montpellier MODIFICATIONS Aux termes d’un projet d’acte de fusion établi par acte sous seing privé en date du 15 octobre 2021, Publié au Bodacc, le 30 novembre 2021, sous le numéro 2021 0232, la société PAVOIS D’OR IMMOBILIER, Société à responsabilité limitée, au capital de 23 000 euros. Siège social : 8, quai du Pavois d’Or, 34200 SETE, immatriculée sous le numéro 410 440 762 RCS Montpellier et la société ALIZÉS IMMOBILIER, Société par actions simplifiée au capital de 7 622,45 euros. Siège social : 8, quai du Pavois d’Or, 34200 Sète, immatriculée sous le numéro 383 110 988 RCS Montpellier, la société PAVOIS D’OR IMMOBILIER transfère à la société ALIZÉS IMMOBILIER, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société PAVOIS D’OR IMMOBILIER sans exception, ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de la réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de la société PAVOIS D’OR IMMOBILIER devant être dévolue à la société ALIZÉS IMMOBILIER dans l’état où il se trouve à la date de la réalisation de la fusion. Par décision en date du 31 décembre 2021, l’associée unique de la société PAVOIS D’OR IMMOBILIER a tenu une assemblée générale et a approuvé dans toutes ses stipulations le traité de fusion et la transmission universelle du patrimoine de la société PAVOIS D’OR IMMOBILIER à la société ALIZÉS IMMOBILIER. Par décision en date du 31 décembre 2021, l’associée unique de la société ALIZÉS IMMOBILIER a tenu une assemblée générale et a approuvé dans toutes ses stipulations le traité de fusion et la transmission universelle du patrimoine de la société PAVOIS D’OR IMMOBILIER à la société ALIZÉS IMMOBILIER. Sur la base des comptes sociaux, arrêtés au 31 décembre 2020, de la société PAVOIS D’OR IMMOBILIER, la totalité de l’actif de la société PAVOIS D’OR IMMOBILIER est estimé à 540 726 euros .et la totalité du passif de la société PAVOIS D’OR IMMOBILIER, est estimé à 436 115 euros. En conséquence, le montant de l’actif net transmis par la société PAVOIS D’OR IMMOBILIER, à la société ALIZÉS IMMOBILIER s’élève à 104 611 euros. En rémunération de cet apport-fusion, la société ALIZÉS IMMOBILIER a augmenté son capital de 104 611 euros par l’émission de 6 862 actions nouvelles de 15 2449 euros chacune, de même catégorie que les anciennes et de même valeur nominale, et attribuées à sa seule associée unique. Des termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société PAVOIS D’OR IMMOBILIER en date du 31 décembre 2021 et du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société ALIZÉS IMMOBILIER en date du 31 décembre 2021, également, il résulte que le projet de fusion a été approuvé, que la fusion est devenue définitive et a pris effet au point de vue comptable et fiscal, rétroactivement au 1er janvier 2021. La société ALIZÉS IMMOBILIER a donc la jouissance des biens de la société PAVOIS D’OR IMMOBILIER depuis la date du 1er janvier 2021. En conséquence de l’augmentation de capital, l’article 7 des statuts relatif au capital social a été modifié comme suit : Article 7 Capital social Ancienne mention : Le capital social est fixé à sept mille six cent vingt-deux euros et quarante-cinq centimes (7 622,45 euros). Il est divisé en 500 actions de 15,24 euros chacune, de même catégorie. Nouvelle mention : Le capital social est fixé à cent douze mille deux cent trente trois euros (112 233 euros). Il est divisé en 7 362 actions de 15,2249 euros chacune, de même catégorie. Les inscriptions modificatives seront portées au RCS de Montpellier. Pour avis Le Président