PE DE LA NAULERIE

Préfecture des DEUX-SEVRES AVIS D’ENQUÊTEP UBLIQUE Par arrête préfectoral du 10 juin 2022, une enquête publique est ouverte du mardi 5 juillet au mardi 9 août 2022 inclus, Soit 36 jours consécutifs sur le territoire de la commune de Les Forges portant sur la demande d’autorisation présentée par la société PE de la Naulerie relative à un projet d’exploitation d’un parc éolien, sur la commune précitée, installation qui relève des dispositions du titre Ier du livre V du Code de l’environnement. Cette demande d’autorisation environnementale constituée conformément aux articles R.181-12 à R.181-15-9 du Code de l’environnement comporte notamment une étude d’impact. Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête resteront déposés en mairie de Les Forges du mardi 5 juillet au mardi 9 août 2022 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures et jours habituels d’ouverture au public et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, en mairie de Les Forges, siège de l’enquête et par voie électronique à l’adresse suivante : pref-contact-enquetespubliques@deux-sevres.gouv.fr M. André Touraine, retraité du Pact-Arim des Deux-Sèvres, désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Poitiers, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations les jours et heures suivants en mairie de Les Forges : mardi 5 juillet 2022, de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 22 juillet 2022, de 14 h 00 à 17 h 00, mardi 26 juillet 2022, de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 5 août 2022, de 14 h 00 à 17 h 00, mardi 9 août 2022, de 9 h 00 à 12 h 00. Ces permanences ainsi que la consultation du dossier en dehors de celles-ci se feront dans le respect des mesures sanitaires à mettre en ‰uvre pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier sous format papier ou dématérialisé à la préfecture, service de la coordination et du soutien interministériels, pôle environnement, pendant les heures d’ouverture au public. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la préfecture, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête ou pendant la durée de celle-ci. À l’issue du délai prévu à l’article7 de l’arrêté préfectoral susvisé, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture des Deux-Sèvres, pôle environnement et en mairie de Les Forges, pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête. La décision d’autorisation d’exploiter au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, assortie de prescriptions ou la décision de refus sera prise par arrêté de la préfète des Deux Sèvres. Des informations pourront également être demandées auprès de la société PE de La Naulerie, 188, rue Maurice-Béjart, CS 57392, 34184 Montpellier. Le dossier de demande d’autorisation environnementale, les observations et propositions du public transmises par voie électronique ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet des services de l’État dans les Deux-Sèvre : https://www.deux-sevres.gouv.fr(rubriques publications, annonces et avis, enquêtes publiques, enquêtes publiques départementales et arrêtés d’autorisation). Les observations et propositions du public reçues par voie électronique, sont publiques et ont vocation à être publiées sur ce même site.