PE DES QUATRE CHEMINS

PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Installations classées pour la protection de l’environnement SARL PE DES QUATRE CHEMINS installation de quatre eoliennes et un poste de livraison sur les communes de BALLEDENT et CHÂTEAUPONSAC en Haute-Vienne La société PE des QUATRE CHEMINS, 188, rue Maurice-Béjart à Montpellier (34080) a déposé un dossier le 9 septembre 2019, Complété le 8 juillet 2020, en vue d’obtenir une autorisation environnementale pour l’exploitation du parc éolien des « QUATRE CHEMINS » installation de quatre éoliennes et un poste de livraison sur les communes de BALLEDENT et CHÂTEAUPONSAC. Cette demande est classable sous la rubrique n° 2980 de la nomenclature des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) régime de l’autorisation : Rubrique Libellé simplifié Détail des installations ou activités existantes et projetées Régime 2980.1 Installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs 1. Comprenant au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur supérieure ou égale à 50 m Nombre d’aérogénérateurs Hauteur au moyeu Diamètre rotor Hauteur maximale en bout de pale Puissance unitaire Puissance totale 4 105 à 111 m 138 à 150 m 180 m 2,8 à 4 MW 11,2 à 16 MW Autorisation (6 km) Sur la demande formulée par le gérant de la SARL PE DES QUATRE CHEMINS, le préfet de la Haute-Vienne a prescrit par arrêté du 21 septembre 2021, l’ouverture d’une enquête publique qui se déroulera du lundi 25 octobre 2021 à partir de 9 h au vendredi 26 novembre 2021 jusqu’à 12 h, pendant une durée de trente-trois (33) jours consécutifs. Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique, comprenant une étude d’impact, une étude des dangers et leur résumé non technique ainsi que l’avis de la Mission Régionale d’autorité environnementale et la réponse écrite du maître d’ouvrage, l’avis de la Direction régionale des affaires culturelles, de la Direction générale de l’aviation civile, du ministre des Armées et le certificat de dépôt des données de biodiversité est consultable : sur Internet à l’adresse suivante : https://www.haute-vienne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Installations-classees-ICPE Avis-et-dossier-d-enquetes-publiques-observations-du-public/PROJET-EOLIEN-DES-QUATRE-CHEMINS-communes-de-BALLEDENT-et CHATEAUPONSAC sur support papier, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, en mairies de : Balledent siège d’enquête : du lundi au vendredi : de 8 h à 12 h. Châteauponsac lieu d’enquête : lundi, mercredi et vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30, mardi et jeudi de 9 h à 12 h et de 15 h 30 à 17 h 30, samedi de 9 h à 12 h. sur un poste informatique, en mairie de BALLEDENT aux jours et heures indiquées ci-dessus et à la préfecture de la Haute-Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de l’utilité publique (BPEUP), 1 rue de la préfecture, accueil rue Daniel Lamazière à Limoges, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public (se munir d’une pièce d’identité et prévenir préalablement à la visite le BPEUP par l’intermédiaire du standard de la préfecture au 05 55 44 18 00) ; sur la plateforme dédiée aux projets soumis à étude d’impact : www.projets-environnement.gouv.fr Ce dossier pourra, en cours d’enquête, et à la demande du président de la commission d’enquête être complété par des documents utiles à la bonne information du public. Le public pourra formuler ses observations et propositions : par courriel transmis au président de la commission d’enquête à l’adresse électronique suivante : pref-enquete-publique@haute-vienne.gouv.fr (objet : enquête publique « QUATRE CHEMINS ») ; elles seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site Internet susmentionné ; sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le président de la commission d’enquête en mairies de Balledent (siège d’enquête) et Châteauponsac (lieu d’enquête) ; par correspondance à la mairie de Balledent 16, Grand-Rue 87290 Balledent à l’attention du président de la commission d’enquête qui les annexera au registre d’enquête. Les observations du public reçues le premier jour d’enquête avant 9 h et dernier jour d’enquête après 12 h ne seront pas prises en compte. Ces observations et propositions sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête. Les membres de la commission d’enquête ont été désignés le 9 septembre 2021 par décision de la vice-présidente du tribunal administratif de Limoges. Elle est composée de : M. Gilles DESBRANDES, président de la commission d’enquête, directeur équipement ingénierie, retraité, M. Michel PERIGORD, retraité de l’enseignement supérieur, M. Didier VINCENT, notaire honoraire, retraité. Un membre au moins de la commission d’enquête recevra les observations et propositions du public aux lieux, jours et heures fixées ci-après : Mairie de Balledent Mairie de Châteauponsac lundi 25 octobre 2021 de 9 h à 12 h mercredit 10 novembre 2021 de 9 h à 12 h vendredi 26 novembre 2021 de 9 h à 12 h mercredi 3 novembre 2021 de 14 h à 17 h samedi 20 novembre 2021 de 9 h à 12 h jeudi 25 novembre 2021 de 15 h 30 à 17 h 30 Tout renseignement sur le projet peut être demandé auprès de la société PE des QUATRE CHEMINS : auprès de M. Julien PAULIN, chef de projets : 06 71 15 20 03, julienpaulin@groupevaleco.com ou M. Jean-Paul DOMBRET, responsable régional, 06 71 34 37 75, jeanpauldombret@groupevaleco.com Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir auprès du préfet communication du dossier d’enquête publique avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci. Le présent avis sera affiché, sauf impossibilité matérielle, sur les lieux prévus pour la réalisation du projet par son responsable. Il sera également affiché en mairies de Balledent (siège d’enquête) et de Châteauponsac et dans les communes concernées par le rayon d’affichage : Bessines-sur-Gartempe, Blanzac, Droux, Rancon, Villefavard, saint-Pardoux-le-Lac, Saint-Junien-les-Combes et publié sur le site internet de la préfecture de la Haute-Vienne (https://www.haute-vienne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Installations-classees-ICPE/ Avis-et-dossier-d-enquetes-publiques-observations-du-public/PROJET-EOLIEN-DES-QUATRE-CHEMINS-communes-de-BALLEDENT-et CHATEAUPONSAC). La commission d’enquête dispose d’un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête publique pour remettre son rapport et ses conclusions qui seront consultables : sur le site Internet de la préfecture de la Haute-Vienne : www.haute-vienne.gouv.fr Rubrique « Politiques Publiques », « Environnement risques naturels et technologiques », « ICPE », « Rapport et conclusions des commissaires enquêteurs » ; à la préfecture de la Haute-Vienne Direction de la Légalité Bureau des procédures environnementales et de l’utilité publique 1, rue de la Préfecture à Limoges ; dans les mairies des communes de Balledent (siège d’enquête) et Châteauponsac ; où ils sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Le préfet de la Haute-Vienne est compétent pour statuer sur l’autorisation sollicitée, soit par un arrêté d’autorisation environnementale assorti de prescriptions à respecter, soit par un arrêté de refus. Le public est appelé à respecter scrupuleusement les consignes sanitaires affichées en mairies (port du masque obligatoire, lavage des mains au gel hydroalcoolique, nettoyage du matériel utilisé…). Les personnes qui refuseront de les appliquer ne seront pas reçues par les commissaires enquêteurs. Cette décision ne sera pas contestable.