SANTE TRAVAIL INTERPROF MARVEJOLAISE
Association de sante au travail interprofessionnelle morvejolaise (ASTIM) Avenue Théophile-Roussel 48100 Marvejols L’association AMETRA Service Interentreprises de Santé au Travail, dont le siège social est situé 273, Avenue de la Pompignane, BP 2172, 34064 Montpellier Cédex 2, déclarée à la Préfecture de l’Hérault le 26 juin 1950, RNA n°W343011712, Siren n° 776054090, et l’association de Santé au Travail Interprofessionnelle Marvejolaise (ASTIM), dont le siège social est situé avenue Théophile-Roussel, 48100 Marvejols, déclarée à la Préfecture de la Lozère le 19 février 1954, RNA n° 482000668, Siren n° 776111551, ont arrêté le projet de fusion absorption de l’association ASTIM par l’association AMETRA Service Interentreprises de Santé au Travail. Cette décision a été prise par le conseil d’administration de l’association AMETRA Service Interentreprises de Santé au Travail le 13 avril 2021, et par le Conseil d’administration de l’association ASTIM le 14 avril 2021. L’association résultant de l’opération de fusion absorption est l’association AMETRA Service Interentreprises de Santé au Travail, dont la dénomination évoluera à l’occasion de la réalisation de la fusion, et son siège social est situé 273 avenue de la Pompignane, BP 2172, 34064 Montpellier Cédex 2. Il sera statué sur l’opération par l’assemblée générale de l’association AMETRA Service Interentreprises de Santé au Travail et par l’assemblée générale de l’association ASTIM le 15 juin 2021. L’actif dont la transmission à l’association absorbante est prévue est identifié et évalué: Le passif dont la transmission à l’association absorbante est prévue est identifié et évalué: Désignation des actifs Brut Amort. dépréciation Net Immobilisations incorporelles 47 651 29 269 18 382 Immobilisations corporelles 69 789 65 095 4 695 Terrains Constructions Installation techniques, matériel 21 917 21 322 596 Autres mobilisations corporelles 47 872 43 773 4 099 Immobilisations en cours Immobilisations financières Stocks 384 0 384 Avances et acomptes Créances usagers et clients 14 800 5 174 9 626 Autres créances 200 498 195 715 4 783 Valeurs mobilières de placement Disponibilités 474 444 0 456 103 Charges constatées d’avance 351 0 351 Total 807 917 295 253 494 324 Désignation des passifs Net Provisions pour risques et charges Fonds dédiés Emprunts et dettes assimiliées 20 767 Fournisseurs et dettes rattachées 15 732 Dettes fiscales et sociales 90 498 Autres dettes Dettes sur immobilisations Produits constatés d’avance Total 126 997 Soit un actif net, dont la transmission à l’association absorbante est prévue, évalué à 367327 euros. La présente publication réalisée dans le Département de la Lozère est établie conformément à l’article 15-3 du décret du 16 août 1 901 pris pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Les documents visés à l’article 15-4 du décret du 16 août 1901 pris pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association sont accessibles aux membres des Associations, au siège social, sur demande de rendez-vous préalable ou transmission dématérialisée compte tenu des restrictions consécutives à la situation d’urgence sanitaire. Conformément à l’article 15-5 du décret du 16 août 1901 pris pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901, les créanciers peuvent faire opposition à la fusion, devant le Tribunal judiciaire, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Pour avis.
