SCEA DOMAINE DE VALLONGUE

Aux termes d’un acte sous-seing privé en date du 03/09/2022 par acte électronique sous-signature privée, il a été constitué une société civile d’exploitation agricole présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale :
SCEA DOMAINE DE VALLONGUE
Forme sociale : société civile d’exploitation agricole.
Siège social : 57, avenue Les Bruyères, 34400 ENTRE VIGNES.
Objet social :
La société a pour objet l’exploitation d’un domaine viticole et plus généralement toute ce qui a un rapport avec l’activité agricole (l’administration et l’exploitation des terres agricoles).
Durée de la société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la société au RCS
Capital social : 1.000 € en numéraire.
Gérance :
M. Nicolas Michel BANIOL demeurant 146, avenue Saint Maurice, 34250 PALAVAS LES FLOTS.
M. Damien GARCIA demeurant 109, impasse César Chavez, 34570 MONTARNAUD.
Clauses relatives aux cessions de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu’avec l’agrément des associés donné dans la forme d’une décision collective extraordinaire.
Les parts sont librement cessibles entre associés et entre conjoints, ascendants et descendants. Elles sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux ou épouses.
Immatriculation de la société au RCS de MONTPELLIER.