SCEA LES TERRES DES MAZES

Suivant acte reçu par Maître Eric NAHMÉ, notaire associé à GIGNAC (Hérault), 2, place Pierre Mendès France, le 10 mai 2022, il a été constitué une société civile d’exploitation agricole ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination :
SCEA LES TERRES DES MAZES
Siège social : CASTELNAU-LE-LEZ (34170), 1, chemin de Verchant, Domaine de Verchant.
Durée : 99 années.

Objet : l’acquisition, la prise à bail, l’exploitation de tous biens viticoles ou agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s’appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles ou vignobles, la production de raisins, la vinification, l’élevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur l’exploitation.

Durée : 99 années.

Les apports en numéraire s’élèvent à mille euros (1.000,00 €).

Le montant total des apports s’élève à mille euros (1.000,00 €), égal au montant du capital social.

Cession de parts : les parts sont librement cessibles entre associés. Les autres cessions ne peuvent intervenir qu’après l’agrément des associés donné dans la forme d’une décision collective extraordinaire.

Les gérants de la société sont la société J.C.A. PROMOTION société à responsabilité limitée dont le siège est à SAINT-DENIS (97400), 11, rue du Mât du Pavillon, identifiée au SIREN sous le No 409 374 279 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT-DENIS et la société DOMAINE DE VERCHANT, société civile d’exploitation agricole dont le siège est à CASTELNAU-LE-LEZ (34170), Domaine de Verchant, identifiée au SIREN sous le numéro 441 925 674 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER.

La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER.