SCI ALCL

Par acte SSP du 08/06/2021 il a éte constitué une SCI dénommée : SCI ALCL. Sigle : SCI. Siège social : 52, boulevard Pasteur, 34410 SERIGNAN. Capital : 2.000 EUR. Objet : la société a pour objet : l’acquisition par voie d’achat ou d’apport, La propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droit immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Gérant : M. LEVAUX Clément, 52, boulevard Pasteur, 34410 SERIGNAN. Co-gérant : Mme LELEU Amandine, 52, boulevard Pasteur, 34410 SERIGNAN. Cession des parts sociales : les cessions de parts doivent être constatées par acte authentique ou sous-seing privé. Elles ne sont opposables à la société qu’après la signification ou l’acceptation prévues par l’article 1690 du Code Civil. Elles ne sont opposables aux tiers que lorsqu’elles ont de surcroit été publiées par le dépôt en annexe au registre du commerce et des sociétés compétent de deux copies authentiques ou de deux originaux de l’acte de cession. Toutes les cessions de parts sociales, à l’exclusion de cellesci après précisées, qu’elle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalables à l’unanimité des associés. En revanche sont libres les cessions de parts consenties entre associés ou au profit d’un descendant. Procédure d’agrément. Le projet de cession est notifié avec demande d’avis de réception ou par acte extra-judiciaire, à la société et à chacun des autres associés avec indication du délai dans lequel la cession projetée doit être régularisée, lequel délai ne peut être inférieur à trois mois à compter de la dernière en date des notifications ci-dessus. L’assemblée des associés se réunit dans le délai de un mois à compter de la notification du projet à la société, à l’initiative de la gérance. En cas d’inaction de la gérance pendant le délai fixé à l’alinéa précédent, le plus diligent des associés peut convoquer lui-même ou faire convoquer par mandataire de justice l’assemblée des associés, sans avoir à effectuer de mise en demeure préalable à la gérance. En cas d’agrément, la cession doit être régularisée dans le délai prévu. En cas de refus d’agrément, chacun des co-associés du cédant dispose d’une faculté de rachat à proportion du nombre de parts qu’il détenait au jour de la notification du projet de cession à la société. Avec la décision de refus d’agrément, la gérance notifie au cédant la ou les offres de rachat retenues avec indication du nom du ou des acquéreurs proposés ainsi que le prix offert par chacun d’eux. En cas d’offres de prix non concordantes, une contestation est réputée exister sur le prix offert. Dans ce cas, comme encore si le cédant n’accepte pas le prix offert, celui-ci est fixé par un expert désigné par les parties ou, à défaut d’accord entre elles, par une ordonnance du président du tribunal judiciaire statuant en la forme des référés et sans recours possible. Jusqu’à l’acceptation, expresse ou tacite, du prix par les parties, celles-ci peuvent renoncer au rachat. Si aucune offre de rachat portant sur les parts dont la cession est projetée, n’est faite au cédant dans un délai de deux mois, à compter de la dernière des notifications, l’agrément du projet initial de cession est réputé acquis, à moins que les autres associés, à l’unanimité, n’aient décidé, dans le même délai, la dissolution de la société, décision que le cédant peut rendre caduque s’il notifie à la société par acte extrajudiciaire au projet initial de cession dans le délais d’un mois à compter de l’intervention de la décision de dissolution. Le prix de rachat est payable comptant lors de la régularisation du rachat. L’agrément peut également résulter de l’intervention de tous les associés à l’acte de cession à l’effet de donner, à l’unanimité, leur accord. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de BEZIERS. 1-59