SCI CHEVREFEUILLE
NOTARIAL DE CASTRIES ÉTUDE DE MAÎTRES MIREILLE GUILHAUME-SCOTT ET JEANNE CADERAS DE KERLEAU NOTAIRES ASSOCIÉS À CASTRIES (HÉRAULT) 35, avenue Royale CS 20003 34748 VENDARGUES cedex 04 67 87 67 77 MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL & TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Suivant acte reçu par Me Jeanne CADERAS DE KERLEAU, Notaire Associé de la Societé Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial à la Résidence de CASTRIES (Hérault), dénommée “Mireille GUILHAUME-SCOTT et Jeanne CADERAS de KERLEAU”, Notaires Associés, CRPCEN 34012, le 06 Juillet 2022, les associés de la société dénommée SCI CHEVREFEUILLE, Société Civile Immobilière, au capital de sept mille six cent vingt-deux euros et quarante-cinq centimes (7.622,45 €), dont le siège social est à LE CRES (34920), Rue des chèvrefeuilles, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le N° 408 835 643, ont décidés, à l’unanimité, et à compter de ce jour, de : 1/ Modifier l’objet social, article 2 des statuts, qui était : La société a pour objet la propriété, l’administration, l’exploitation par bail, la location, de tous immeubles bâtis ou non, qui seront apportés à la Société ou qui deviendront sa propriété au cours de la vie sociale, de quelque manière que ce soit, par acquisition, échange, construction, bail à construction, ou autrement, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la Société, en : La Société a pour objet : la propriété d’un bien situé à LE CRES (34920) 3 Impasse du Chèvrefeuille ayant pour vocation de loger à titre gratuit, Monsieur et Madame Patrick COULOUARN, jusqu’au décès du survivant d’entre eux. En contrepartie de cette occupation à titre gratuit, Monsieur et Madame Patrick COULOUARN, ou le survivant d’entre eux, règleront les charges d’occupation dudit bien, ainsi que la taxe foncière. Et plus généralement, la Société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu’à l’étranger : l’acquisition, l’administration, l’entretien et l’exploitation par bail ou autrement de tous terrains ou immeubles ; la vente, à titre exceptionnel, des biens sociaux ; l’obtention de toutes ouvertures de crédit avec ou sans garanties hypothécaires en vue de réaliser l’objet social et de permettre à la Société d’acquitter toutes sommes dont elle pourrait être débitrice à quelque titre et pour quelque cause que ce soit ; la faculté de se porter caution réelle des Associés qui effectueraient des emprunts pour faciliter la réalisation de l’objet social ou pour toute autre cause et d’hypothéquer tout ou partie des immeubles sociaux, l’engagement de la Société devant être limité à la valeur des immeubles hypothéqués ; et encore plus généralement, toutes opérations quelconques mobiliers, immobilières, financières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social pourvu qu’elles ne modifient en rien le caractère civil de la Société. 2/ Transférer le siège, article 4, qui était à LE CRES (34920) Rue des Chèvrefeuilles à LE CRES (34920) 3 Impasse du Chèvrefeuille. Pour avis, le Notaire