SCP STEPHANE ROUSSEAU HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CATHERINE BONNAFE XAVIER DECROIX-DARUT DAVID BOUBAKER, au capital de 686.020,58 EUR ramené à 457.347,07 EUR et porte à 573.056,62 EUR, Siège social : 19, square du Rouat, 34500 BEZIERS, RCS BEZIERS 310 776 273. Aux termes d’une assemblée en date du 4 juin 2020 les associés ont, sous condition d’obtention de l’agrément de la chancellerie : autorisé le retrait d’un associé et la réduction consécutive du capital social de 686.020,58 EUR à 457.347,07 EUR, par rachat et annulation de 1.500 parts sociales et 100 parts d’industrie décidé de modifier la raison sociale ’Société Civile Professionnelle Catherine BONNAFE Xavier DECROIX-DARUT David BOUBAKER’ en la remplaçant par ’ALLIANCE DROIT BEZIERS’ décidé de modifier en conséquence les articles 3, 7 et 7bis des statuts approuvé le projet de traité de fusion, qui prévoit l’absorption par la société de la ’SCP Stéphane ROUSSEAU Huissier de Justice Associé’, au capital de 20.000 EUR, dont le siège social est BEZIERS (Hérault), Carré de l’Hort, avenue Jean Moulin, No 62, RCS BEZIERS 807 723 325 décidé de transformer la société en société par actions simplifiée, sans création d’un être moral nouveau et adopté le texte des statuts qui régiront la société. La dénomination de la société deviendrait ’ALLIANCE DROIT BEZIERS’, son objet, son siège social, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeureraient inchangés. Exercice du droit de vote : tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Agrément : les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés le capital après réduction suite au retrait d’un associé et augmentation suite à la fusion ci-dessus, serait fixé à la somme de 573.056,62 EUR, divisé en 3.759 actions de 152,45 EUR chacune. Sous sa forme de SCP, la société était gérée par Catherine BONNAFE et Xavier DECROIX DARUT dont les fonctions prendront fin à compter du jour de la réalisation de la transformation. Sous sa nouvelle forme de SAS, la société sera dirigée par : Stéphane ROUSSEAU, domicilié à MAUREILHAN (34370), 1ter, rue de la Gare, nommé en qualité de président de la société pour une durée illimitée à compter du jour de la réalisation de la transformation Catherine BONNAFE, domiciliée à BEZIERS (34500), 20, rue du 4 Septembre, et Xavier DECROIX DARUT, domicilié à MURVIEL les BEZIERS (34490), 10 bis, chemin des Bouffiès, nommés en qualité de directeurs généraux pour une durée illimitée à compter du jour de la réalisation de la transformation. L’arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2020, autorisant ces modifications, est paru au Journal Officiel du 19 décembre 2020. Aux termes d’assemblée en date du 23 mars 2021, les associés ont : constaté que la réduction du capital, est définitivement réalisée à la date du 19 décembre 2020, ainsi que la modification corrélative des articles 3, 7 et 7bis des statuts approuvé le projet de traité de fusion qui prévoit l’absorption de la ’SCP Stéphane ROUSSEAU Huissier de Justice Associé’ et constaté la réalisation d’une augmentation de capital de 115.709,55 EUR pour le porter à 573.056,62 EUR, par création de 759 parts nouvelles de 152,45 EUR de valeur nominale constaté la modification corrélative des articles 6 et 7 des statuts constaté la réalisation de la transformation de la société en société par actions simplifiée à compter du 23 mars 2021. Pour avis : la gérance. 2-3
