SICA FRUITIERE DU CAROUX
SICA FRUITIERE DU CAROUX SOCIÉTÉ CIVILE COOPÉRATIVE D’INTÉRÊT COLLECTIF AGRICOLE À CAPITAL VARIABLE SIÈGE SOCIAL : ROUTE DE SAINT-PONS 34600 VILLEMAGNE-L’ARGENTIÈRE RCS BEZIERS 776 095 515 AVIS Faute de réunion du quorum lors de l’Assemblee convoquée pour le 23 janvier dernier, les sociétaires seront consultés par voie de consultation écrite en application de l’article 6 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée. Cette consultation, Qui sera datée du 26 mars 2021, date du dépouillement et de l’établissement du procès-verbal, portera sur l’ordre du jour suivant : Mise en conformité des statuts, et plus généralement de la SICA, avec les dispositions applicables aux organisations de producteurs ; Refonte globale des statuts pour mise en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur et adaptation avec le fonctionnement ; Pouvoirs pour les formalités. La consultation écrite, dont le texte des décisions et un bulletin réponse, sera adressée à tous les sociétaires par courrier individuel. Pour le Conseil d’administration, son président