SIGMA SOL
AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DU TARN Par arrête préfectoral, est prescrite l’ouverture d’une enquête publique, Pour une durée de trentetrois jours consécutifs, du lundi 4 octobre 2021 à 9 h 00 au vendredi 5 novembre 2021 à 17 h 00, portant sur la demande de permis de construire PC n° 081 140 20 A1010 déposée le 11 février 2020 par la SAS SIGMA SOL, en vue d’obtenir l’autorisation de construire une centrale photovoltaïque au sol sur le site d’une installation de stockage de déchets non dangereux section D nos 138, 141, 142, 143, 836, 838 et 840 au lieu-dit « Les Brugues de Jonquières », sur le territoire de la commune de Lavaur. L’aire d’implantation et d’exploitation du projet concerne une surface totale clôturée d’environ 3,5 ha. La centrale solaire, d’une puissance installée d’environ 3 281 kWc, sera composée de 7 374 panneaux de type fixe, orientés plein sud et offrant une pente de 20°. Il est également prévu un poste de livraison et un local technique. Cette demande de permis de construire, qui constitue la tranche n° 1 du projet de centrale photovoltaïque et sur laquelle statuera la préfète du Tarn, est présentée par la SAS SIGMA SOL 1350 avenue Albert Einstein 34000 Montpellier. Toute information sur ce projet peut être demandée auprès de Monsieur Thomas MORALES, chef de projet, à l’adresse suivante : SAS SIGMA SOL 1350 avenue Albert Einstein PAT BAT 2 34000 MONTPELLIER. Le siège de l’enquête se situe en mairie de Lavaur, Place du Général Sudre 81500 LAVAUR. Le dossier d’enquête, comprenant notamment l’étude d’impact et son résumé non technique, l’avis de l’autorité environnementale ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sont déposés pendant toute la durée de l’enquête dans la mairie de Lavaur, afin que chacun puisse en prendre connaissance, dans le respect des règles sanitaires en vigueur, aux jours et heures d’ouverture habituels au public (du lundi au jeudi de 8h15 à 12h00 et de 13h45 à 18h00, le vendredi de 8h15 à 12h00 et de 13h45 à 17h00), et consigner ses observations et propositions éventuelles sur le registre. Le dossier d’enquête est également consultable sur le site internet des services de l’Etat dans le Tarn : www.tarn.gouv.fr (Politiques publiques/Environnement, prévention des risques naturels et technologiques/Projets impactant l’environnement). Le public peut accéder gratuitement au dossier, dans le respect des règles sanitaires en vigueur, sur un poste informatique situé à la mairie de Lavaur, aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux au public. Toute personne peut consulter ou demander communication, à ses frais, du dossier d’enquête en s’adressant à la préfecture du Tarn service de coordination des politiques publiques et de l’appui territorial bureau de l’environnement et des affaires foncières 81013 Albi Cedex 9. Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée peut formuler ses observations et propositions soit : sur le registre d’enquête ouvert à cet effet et mis à disposition du public à la mairie de Lavaur, par courrier adressé à l’attention du commissaire enquêteur, à la mairie de Lavaur, siège de l’enquête, par voie électronique à l’adresse suivante : pref-photovoltaique-lavaur@tarn.gouv.fr. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de l’État du Tarn susvisé. Toutes les observations et propositions écrites seront annexées au registre d’enquête. Les observations et propositions du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête. Par décision du 6 juillet 2021, le président du tribunal administratif de Toulouse a désigné Monsieur Jean-Claude BARTHES, chef de subdivision de l’Equipement retraité, en qualité de commissaire enquêteur pour conduire l’enquête publique. Le commissaire enquêteur effectue des permanences en mairie de Lavaur aux dates suivantes : lundi 4 octobre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00 mercredi 20 octobre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00 vendredi 5 novembre 2021 de 14 h 00 à 17h 00 Toute personne peut à cette occasion formuler des observations et propositions, soit oralement auprès du commissaire enquêteur, soit par écrit sur le registre tenu à cet effet. Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, dans la mairie de la commune de Lavaur ainsi qu’à la préfecture du Tarn. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont également publiés sur le site internet de la préfecture www.tarn.gouv.fr Par ailleurs, les personnes intéressées peuvent obtenir communication du rapport et des conclusions auprès de la préfecture du Tarn. À l’issue de la procédure, la préfète du Tarn se prononcera sur la demande de permis de construire. Compte tenu de la crise sanitaire liée au covid-19, il est recommandé, afin d’assurer la protection sanitaire du personnel gestionnaire du lieu de consultation et du public, de renforcer les mesures sanitaires. À cet effet, les gestionnaires du lieu de consultation adopteront les mesures suivantes dans la mesure du possible : Mise en place d’un fléchage adapté conduisant au lieu où sont disposés le registre d’enquête publique et le dossier de demande de permis de construire ; Ne laisser introduire dans cette salle qu’une personne à la fois ; Mise à disposition de gel hydroalcoolique pour désinfection à l’entrée de la salle ; Réalisation d’une désinfection et de l’aération du lieu de consultation à des intervalles réguliers. Il est également conseillé au public d’apporter un stylo.