SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE
194428 RAPPEL AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE préalable à l’autorisation environnementale délivree au titre des articles L181-1 et suivants du code de l’environnement concernant le projet d’extension de la ZAC Charles Martel sur la commune de Villeneuve-lès-Maguelone Le projet d’extension de la ZAC Charles Martel sur la commune de Villeneuvelès Maguelone, porté par la société d’équipement de la région de Montpellier (SERM), Est soumis à une enquête publique préalable à l’autorisation environnementale délivrée au titre des articles L181-1 et suivants du code de l’environnement qui se déroulera du lundi 1er mars 2021 à 9h au vendredi 2 avril 2021 à 12h soit 33 jours consécutifs. Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif de Montpellier pour conduire cette enquête est Monsieur François XICOLA. La personne responsable du projet à la société d’équipement de la région de Montpellier (SERM) auprès de laquelle des renseignements pourront être demandés est Monsieur Marc MAGNANI, Responsable secteur, service métropole et développement (04.67.13.63.41). Le dossier d’enquête : Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier comprenant notamment l’étude d’impact et le résumé non technique, sera déposé et consultable : . en mairie de Villeneuve-lès-Maguelone, siège de l’enquête, aux heures habituelles d’ouverture des bureaux au public(à titre indicatif : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 ; le mercredi, l’accueil est ouvert jusqu’à 18h) . sur le site internet des services de l’État, au lien suivant : http: //www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2 . sur le site internet de la mairie de Villeneuve-lès-Maguelone au lien suivant: https//www.villeneuvelesmaguelone.fr/ . sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant : https: //www.registre-dematerialise.fr/2331 . sur un poste informatique mis à disposition du public en préfecture de l’Hérault accessible sur rendez-vous auprès du bureau de l’environnement. Les observations et propositions du public : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de l’enquête, du lundi 1er mars 2021 à 9h au vendredi 2 avril 2021 à 12h : . sur le registre d’enquête déposé en mairie de Villeneuve-lès-Maguelone, siège de l’enquête publique, suivant les horaires d’ouverture précités, . par voie postale au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre après les avoir visées, à l’adresse suivante : M. François XICOLA, commissaire enquêteur «Enquête publique ’ZAC Charles Martel’ » Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone Place porte Saint-Laurent 34750 Villeneuve-lès-Maguelone . par voie électronique sur le site internet comportant le registre dématérialisé : https: //www.registre-dematerialise.fr/2331 . auprès du commissaire enquêteur qui recevra, en personne, les observations et propositions du public lors de ses permanences en mairie de Villeneuve-lès Maguelone les jours suivants : le mercredi 3 mars 2021 de 14h à 17h, le mardi 9 mars 2021 de 14h à 17h, le mercredi 24 mars 2021 de 14h à 17h. . sur rendez-vous auprès du commissaire enquêteur pour toute personne qui en fera la demande dûment motivée. Les mesures prises par les collectivités au regard de l’évolution de la situation sanitaire liée à la COVID19 seront affichées en mairie et devront impérativement être respectées. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, sur rendez-vous, à la préfecture de l’Hérault (direction des relations avec les collectivités locales, bureau de l’environnement) ainsi qu’en mairie de Villeneuve-lès-Maguelone pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique. À l’issue de l’enquête publique, la décision prise par le préfet de l’Hérault sera l’autorisation environnementale au titre du code de l’environnement ou un refus.