SOCIETE COOPERATIVE DE VINIFICATION LES CELLIERS D'ONAIRAC

La SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES CELLIERS D’ONAIRAC (absorbée)

à capital variable
RCS BEZIERS RCS 776 063 687
agrément No 34-2185,

siège social : rue Pierre Betorz
34210 OLONZAC

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE L’ORMARINE (absorbante)

à capital variable

RCS BEZIERS RCS 443 930 136

agrément No 10-446

siège social : 13, avenue du Picpoul
34850 PINET

Aux termes de deux AGE, l’une de la SCA LES CELLIERS D’ONAIRAC du 01 /12/2022, et l’autre de la SCA de la CAVE DE L’ORMARINE du 02/12/22, PV AGE enregistré au SPFE BEZIERS, le 09/12/22, dossier 2022 00063642, réf. 3404P04 2022 A 02247, il a été approuvé par les deux coopératives, le projet de traité de fusion signé le 28/10/22, déposé au greffe BEZIERS, les 28/10/22 et 02/11/22, par lequel, il est fait apport par voie de fusion à la SCA CAVE DE L’ORMARINE de l’ensemble du patrimoine de la SCA LES CELLIERS D’ONAIRAC. Les conditions de cette opération sont réalisées sur la base des comptes arrêtés au 31/07/22. Par référence, l’actif et le passif de la société LES CELLIERS D’ONAIRAC dont la transmission à la SCA LA CAVE DE L’ORMARINE est prévue, s’élèvent à : actif apporté : 4.935.402 €, passif apporté : 1.155.005 € faisant ressortir un actif net apporté : 3.780.397 € avec effet au 01/08/22, les opérations de la SCA LES CELLIERS D’ONAIRAC, à compter de cette date seront accomplies par la CAVE DE L’ORMARINE. En conséquence de l’attribution aux associés de la SCA LES CELLIERS D’ONAIRAC en échange de 124.583 parts sociales composant le capital de la SCA LES CELLIERS D’ONAIRAC au 31/07/22, la SCA LA CAVE DE L’ORMARINE émettra au total 124.583 parts nouvelles avec entrée en jouissance au 01/08/22 et porteront les mêmes droits que les parts anciennes, d’une valeur nominale de 0,80 €, attribuées aux associés de la société absorbée, augmentant ainsi son capital de 99.666,40 €. L’opération prendra effet au 01/08/22. Les statuts de la Cave de l’ORMARINE ont été modifiés : Circonscription : « Les communes d’ARGELIERS, GRABELS, JUVIGNAC, LA BOISSIERE, LATTES, LAVERUNE, MONTARNAUD, MONTPELLIER, SAINT JEAN DE VEDAS, SAINT PAUL ET VALMALLE, SETE, VAILHAUQUES, VIAS, MARSEILLAN, AGDE, BESSAN, CASTELNAU DE GUERS, FLORENSAC, PINET, POMEROLS, SAINT PARGOIRE, SAINT SATURNIN DE LUCIAN, CAMPAGNAN, TRESSAN, VENDEMIAN, GIGNAC, JONQUIERES, LAGAMAS, MONTPEYROUX, PLAISSAN, POPIAN, LE POUGET, POUZOLS, PUILACHER, SAINT ANDRE DE SANGONIS, SAINT BAUZILLE DE LA SYLVE, ARBORAS, AUMELAS, SAINT GUIRAUD, SAINT JEAN DE FOS, BELARGA, BOUZIGUES, VILLEVEYRAC, GIGEAN, LOUPIAN, MEZE, MONTBAZIN, POUSSAN, SAINT-PONS-DE-MAUCHIENS, CABRIERES, CAZOULS-D’HERAULT, USCALS-D’HERAULT, FONTES, LEZIGNAN-LA-CEBE, LIEURAN-CABRIERE, MONTAGNAC, NIZAS, PERET, ADISSAN, AUMES, SAUSSAN, COURNONSEC, COURNONTERRAL, FABREGUES, MURVIEL- LES- MONTPELLIER, PIGNAN, SAINT-GEORGES-D’ORQUES, MONTBLANC, PORTIRAGNES, MOULES ET BAUCELS, MONTOULIEU, BEZIERS, CAZEDARNES, FRONTIGNAN, LAURENS, MIREVAL, PAULHAN, PEZENAS, SAINT THIBERY, VILLENEUVE LES MAGUELONES, CAUX, CERS, FRONTIGNAN, MIREVAL, VILLENEUVE LES BEZIERS, OLONZAC, POUZOLS, CESSERAS, AZILLANET, BEAUFORT, OUPIA, AIGNE, AGEL, FELINES MINERVOIS, MINERVE, SIRAN, CAPESTANG, CREISSAN, CRUZY, LESPIGNAN, NISSAN LES ENSERUNES, PUISSERGUIER, QUARANTE, VILLESPASSANS. » Dans le département de l’Aude : PARAZA, ROUBIA, ARGENS-MINERVOIS, HOMPS, PEPIEUX, AZILLE, MAILHAC, TOUROUZELLE. Dans le département du Gard : SAINT HIPPOLYTE DU FORT, LA CADIERE, CONQUEYRAC, DURFORT, LASALLE, MONOBLET, MONTOULIEU, SAINT FELIX DE PALLIERES, SAUVE, SOUDORGUES, THOIRAS, COLOGNAC, FRESSAC, CROS, POMPIGNAN, ALES, SAINT MARTIAL, SUMENE». L’AGE du 02/12/22 a décidé une mise à jour des statuts art 21, 9,16, 39. Composition du conseil : de 15 à 25 membres. L’AGE du 02/12/22 a nommé les administrateurs suivants : M. Denis CARRETIER demeurant avenue d’Homps, 34210 OLONZAC, représentant le GAEC CARRETIER, Domaine de PLAZOLLES, RCS BEZIERS 329 478 457, siège : Avenue d’Homps 34210 OLONZAC ; M. Patrick FALCOU demeurant 18 avenue du 8 Mai 1946, 34210 OLONZAC, représentant la SCEA FALCOU, RCS BEZIERS 408 771 378, siège : 18 avenue du 8 Mai 1946, 34210 OLONZAC ; M. Romain PECH demeurant 2 avenue de Pépieux, 34210 OLONZAC, représentant le GAEC PECH, RCS BEZIERS 792 505 737, siège 2, avenue de Pépieux, 34210 OLONZAC ; M. Philippe CAFFORT demeurant 1, rue d’Iéna, 34210 OLONZAC, représentant la SCEA MOULIN DE SAINT CLEMENT, RCS BEZIERS 432 795 086, siège : 4 impasse de la Poterie, 34210 OLONZAC ; M. Marc FOUQUET demeurant 19 rue des Bergeronnettes, lot les Condamines représentant le GAEC FOUQUET, RCS BEZIERS 750 895 252, siège : 19 rue des Bergeronnettes, Lotissement La Condamine, 34210 OLONZAC ; M. Richard BOUISSET demeurant 13, avenue d’Azillanet, 34210 OLONZAC. Sont démissionnaires les administrateurs suivants, selon AGO du 02/12/22 : Monsieur JEANTET Claude, M. OLIVE (GAEC LES OLIVES), M. BONET (GAEC SAINT RAPHAEL), M. ROCH (GAEC REC DE BRIDEAU), M. AYALA (GAEC DE LA ROSE), M. ARNAU (GAEC ST MARCEL), M. BOUSQUET Claude, M. FOURNIER Jacky, M. HALLEY Pierre, M. MARTINEZ (SAS BEAUREGARD), M. PRUNAC Eric, M. CHIFFRE Jean Pierre (EARL CHIFFRE), M. GABAUDAN Rudy. Les autres articles des statuts demeurent inchangés. Conformément à l’article R.526-10 pris en application de l’article L.526-7 du Code Rural, les créanciers peuvent former opposition dans un délai de trente jours conformément aux dispositions de l’article R526-6 du même code auprès du tribunal judiciaire de BEZIERS.