SOLEIL ELEMENTS 8
178523 AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE 1ère insertion Enquête publique unique regroupant les enquêtes préalables à la declaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Feliu-d’Avall et à une décision sur une demande de permis de construire une centrale solaire au sol au lieu-dit «Les Campellanes», présentée par la société «SOLEIL ELEMENTS 8» Par arrêté préfectoral n° DDTM/SEFSR/2022-138-0001du 18/05/2022, Le préfet des Pyrénées-Orientales a prescrit, au titre du code de l’environnement, une enquête publique unique sur une opération de production d’énergie solaire photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Féliu-d’Avall regroupant les enquêtes préalables à : la déclaration de projet d’intérêt général emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Feliu-d’Avall créant une zone Npv, réduisant l’emprise d’un espace boisé classé et définissant des règles différentes vis à vis de la RN116 que celles prévues à l’article L.116-6 du code de l’urbanisme en application de l’article L.111-8 du même code. A l’issue de l’enquête, la déclaration de projet pourra être approuvée par délibération du Conseil communautaire de la communauté urbaine Perpignan-Méditerranée-Métropole. la décision sur une demande de permis de construire concernant une centrale solaire au sol dénommée « Énergie des Bouzigues » présentée par la société de projet « SOLEIL ELEMENTS 8 », filiale de la société « Eléments », au lieu dit « Les Campellanes », à Saint-Feliu-d’Avall. A l’issue de l’enquête publique, le préfet des Pyrénées-Orientales soit délivrera un permis de construire assorti ou non de prescriptions, soit opposera un refus à la demande. Madame Anita Saez, inspecteur évaluateur au Service France Domaines retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le tribunal administratif de Montpellier. La commune de Saint-Feliu-d’Avall est le siège de l’enquête publique dont le périmètre est étendu aux communes de Le-Soler et Pézilla-la-rivière. Cette enquête se déroulera sur une durée de 41 jours, du vendredi 10 juin au mercredi 20 juillet 2022. Un exemplaire du dossier d’enquête comprenant notamment une étude d’impact, l’avis émis le 16 novembre 2021 par la Mission Régionale d’Autorité environnementale Occitanie ainsi que les délibérations des conseils municipaux des communes concernées, sera consultable dans les mairies de Saint-Féliu-d’Avall, de Le-Soler et de Pézilla-la-rivière et au siège de Perpignan Méditerranée-Métropole, afin que chacun puisse en prendre connaissance et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d’ouverture au public comme suit, sous réserve d’une adaptation exceptionnelle liée au contexte sanitaire : Saint-Féliu-d’Avall : L : 10h 12h et 14h 17h Ma : 10h 12h Me J : 10h 12h et 14h 16h V : 10h 16h Le-Soler : L Ma Me J V : 8h30 12h et : 14h 17h30 Pézilla-la-rivière : L Ma Me J V : 10h 12h30 Perpignan-Méditerranée-Métropole : L Ma Me J : 8h30 12h30 et : 13h30 17h30 V : 8h30 12h30 et 13h30 16h30 Le dossier d’enquête sera également disponible sur le site internet de l’État dans les Pyrénées-Orientales « www.pyrenees-orientales.gouv.fr », rubrique « publications » / « enquêtes publiques et autres procédures » / « enquêtes publiques photovoltaïque/Energie des Bouzigues, Saint-Feliu-d’Avall » ainsi que sur le site internet accueillant le registre dématérialisé mis à disposition par le maître d’ouvrage à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/photovoltaique-saint-feliu-d-avall Un poste informatique est mis à disposition dupublic à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), 2 rue Jean Richepin à Perpignan pour la consultation du dossier dont il sera possible d’obtenir copie à ses frais (sur Rdv au 04.68.38.12.57/55). Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de M. Loann Desplanques, chef de projets photovoltaïques, représentant le maître d’ouvrage responsable du projet (07-57-44-27-63 loann.desplanques@elements. green) Le public pourra formuler ses observations et propositions durant toute la durée de l’enquête, du vendredi 10 juin 2022, à partir de 10 heures jusqu’au mercredi 20 juillet, 16 heures, par voie électronique en accédant au site internet accueillant le registre dématérialisé (cf. supra) et par courriel à l’adresse suivante : photovoltaique-saint-feliu-d-avall@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public formulées par voie électronique sont consultables sur ce même registre dématérialisé. Les observations et propositions pourront également être envoyées par écrit à l’attention de Mme Anita Saez, commissaire enquêtrice, Hôtel de ville, 114 avenue du Canigou 66170 Saint-Féliu-d’Avall. La commissaire enquêtrice recevra les observations du public au cours des permanences fixées comme suit : Jeudi 16 juin 2022 Mairie de Saint-Feliu-d’Avall : 14h 16h Lundi 20 juin 2022 Mairie de Le-Soler : 9h 11h Mardi 28 juin 2022 Mairie de Pézilla-la-rivière : 10h 12h Vendredi 01 juillet 2022 Siège Perpignan-Méditerranée-Métropole : 14h 16h Mercredi 20 juillet 2022 Mairie de Saint-Feliu-d’Avall : 14h 16h Les rapport, conclusions et avis rendus par la commissaire enquêtrice seront consultables pendant un an sur le site internet de l’État dans les Pyrénées Orientales, sur celui du registre matérialisé, dans les mairies incluses au périmètre de l’enquête, au siège de Perpignan-Méditerranée-Métropole ainsi qu’à la DDTM.