SUBSIDIUM
Aux termes d’un acte sous-signature privée à MONTPELLIER du 25 février 2021, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : société par actions simplifiée.
Dénomination :
SUBSIDIUM
Siège : 970, avenue de Fès, 34080 MONTPELLIER.
Durée : 99 ans.
Capital : 10 €.
Objet : conception, développement, administration, commercialisation d’applications mobiles/webs et de sites internet, à destination de professionnels et de particuliers, spécifiquement dans le domaine des legaltechs.
Exercice du droit de vote : tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Sous réserve des dispositions légales, chaque action donne droit à une voix.
Transmission des actions : la cession des actions des associés n’est pas libre.
Agrément : les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Président : Nicolas LAPORTE demeurant 970 A, avenue de Fès, MONTPELLIER (34080).
La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER.
Pour avis : le président.