SUD FINANCE

Le traité de fusion établi le 18/06/2021 avec FINANCIERE 2G, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 €, ayant son siège social : 547, quai des Moulins, Espace Don Quichotte, SETE (34200), immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le No 509 461 638, société absorbée, comportant notamment la description des apports effectués par la société absorbée a été déposé au greffe du tribunal de commerce de MONTPELLIER le 21/06/2021 et a fait l’objet d’une publication au BODACC en date du 23/06/2021. En application des dispositions de l’article L. 236-11 du Code de Commerce, la fusion n’a pas donné lieu à approbation par décision collective des associés de la société absorbante. Il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 24/07/2021.

SUD FINANCE étant propriétaire de la totalité des parts sociales de FINANCIERE 2G depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de traité de fusion au greffe du tribunal de commerce de MONTPELLIER, il n’a pas été procédé ni à l’échange de titres ni à une augmentation de capital et, FINANCIERE 2G a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.

Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 01/11/2020, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par FINANCIERE 2G depuis le 01/11/2020 et le 24/07/2021 sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de SUD FINANCE et considérées comme accomplies par SUD FINANCE depuis le 01/11/2020.

La valeur nette comptable de l’actif apporté s’élève à 11.724.166 €, celle du passif apporté s’élève à 11.965.808 €, soit un actif net de -241.642 €.

L’inscription modificative sera portée au RCS de MONTPELLIER.