SYNDICAT DU CENTRE HERAULT
Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau de l’Environnement Installations classees pour la protection de l’environnement AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2022-05-DRCL-0216 du 19 mai 2022, des enquêtes publiques conjointes sont prescrites sur les demandes d’autorisation environnementale déposées par Monsieur Olivier BERNARDI, Président du Syndicat Centre Hérault, dont le siège social est situé route de Canet à ASPIRAN 34800 en vue de prolonger l’exploitation de l’installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) sur au lieu-dit “Mas d’Arnaud” sur la commune de Soumont ainsi que l’institution de servitudes d’utilité publique portant sur les terrains situés dans une bande de 200 mètres autour de l’installation de stockage de déchets. Ces enquêtes publiques sont prescrites pour une durée de 34 jours consécutifs, du lundi 20 juin 2022 à 9 heures au jeudi 21 juillet 2022 à 17 heures. Monsieur Didier LALOT, ingénieur des travaux publics de l’Etat, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Montpellier. Le responsable du dossier auprès duquel des informations peuvent être demandées est Mme Céline FERRE, assistante de direction du Syndicat Centre Hérault ; téléphone 04 30 49 13 56 ; adresse mail : celineferre@syndicat-centre-herault.org Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de SOUMONT, 37 rue de la Liberté à Soumont 34700. Les communes concernées par ce projet, appartenant au périmètre sont : Le Bosc, Lodève, Le Puech, Olmet-et-Villecun et Saint-Privat. Pendant toute la durée de l’enquête publique du lundi 20 juin 2022 à 9 heures au jeudi 21 juillet 2022 à 17 heures 1) Consultation du dossier Le dossier comportant les différents volets soumis à enquête (qui comprend l’étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale (MRAE), l’avis de l’ARS, l’avis de l’INAO, l’avis du SDIS, l’avis de la DDTM, l’avis du Conseil régional et la délibération du Syndicat Centre Hérault) sera déposé et consultable : en mairie de SOUMONT, 37 rue de la Liberté à Soumont 34700, commune d’implantation de l’installation, siège de l’enquête. Ces documents seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture de cette mairie, le mardi et le jeudi de 14 h à 17 h. sur le site internet accueillant le registre dématérialisé mis à disposition par le maître d’ouvrage : https://www.democratie-active.fr/isdnd-sch-soumont/ sur le site des services de l’État : https://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/ INSTALLATIONS-CLASSEES/ICPE-DECHETS-AUTORISATION au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall de la préfecture de l’Hérault, 34 place des Martyrs de la Résistance à Montpellier, du lundi au vendredi, sur rendez-vous au 04 67 61 61 61. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Préfecture de l’Hérault, Bureau de l’Environnement. 2) Observations du public Le public pourra déposer ou transmettre ses observations : sur le registre d’enquête prévu à cet effet, déposé à la mairie de Soumont, siège de l’enquête aux jours habituels d’ouverture de la mairie ; sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/isdnd-sch-soumont/ par courriel à l’adresse électronique suivante : ep-isdnd-sch-soumont@democratie-active.fr par voie postale au commissaire enquêteur au siège de l’enquête : Monsieur le Commissaire enquêteur Didier LALOT Enquête ISDND SOUMONT Mairie de Soumont 37 rue de la Liberté 34700 SOUMONT Le Commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de SOUMONT les jours suivants : le mardi 21 juin 2022 de 14h à 17h le vendredi 8 juillet 2022 de 14h30 à 17h30 le jeudi 21 juillet 2022 de 14h à 17h Le commissaire enquêteur pourra aussi recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui lui en fera la demande dûment motivée. Toute personne pourra prendre connaissance à la mairie de SOUMONT, commune d’implantation de l’installation, à la Préfecture de l’Hérault ainsi que sur le site Internet des services de l’État (http://www.herault.gouv.fr)pendant un an, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur et du mémoire en réponse du demandeur. Les décisions susceptibles d’intervenir à l’issue de la procédure sont, soit un arrêté préfectoral d’autorisation, soit un arrêté préfectoral d’autorisation assortie de prescriptions, soit un arrêté de refus. Par ailleurs un arrêté préfectoral d’institution des servitudes d’utilité publique sera également pris.
