TOMO

Suivant acte sous-seings privés en date du 04/07/2023, il a été institué une société civile immobilière présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination sociale : TOMO
Capital : 1.000 euros.

Siège : 448, route du Pont de Guerre, 34970 LATTES.

Objet : l’acquisition, la vente, la gestion, l’administration et l’exploitation par bail, location, sous-location ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale, la prise à bail sous quelque forme que ce soit, en bail à construction, en crédit-bail immobilier, de tous immeubles ou biens immobiliers, l’entretien et éventuellement l’aménagement desdits immeubles ou biens immobiliers, l’affectation en garantie des actifs de la société, y compris en vue de garantir des engagements personnels des associés, et généralement, toutes opérations civiles, mobilières et autres pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société.

Agrément des cessionnaires : les parts ne peuvent être cédées à titre onéreux, à quelque personne non associée que ce soit, y compris au conjoint, aux ascendants et descendants du cédant, qu’avec le consentement d’un ou plusieurs associés représentant les trois-quarts du capital social.

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS.

Gérant : M. Marc GREGOIRE dmt 127, allée du Hameau du Golf, 34280 LA GRANDE MOTTE.

RCS : MONTPELLIER.