TOTAL QUADRAN

Préfete de l’Allier AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE DANS LE CADRE DE L’INSTRUCTION ADMINISTRATIVE DE DEUX DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE DÉPOSÉS PAR LA SOCIÉTÉ « TOTAL QUADRAN » EN VUE DE L’IMPLANTATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL, AU LIEU-DIT « BUCHECARTAL » SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BAYET Par arrêté préfectoral nº 247/2021 du 4 février 2021, Une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de trente et un (31) jours, est prescrite du lundi 1er mars 2021 au mercredi 31 mars 2021 inclus. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation assortie du respect des prescriptions, ou un refus. Les communes concernées par cette enquête sont : Bayet, Loriges et Saint-Pourçain-sur-Sioule. Le commissaire enquêteur désigné pour procéder à cette enquête est M. Francis VANPOPERINGHE. En cas d’empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l’enquête. Le dossier d’enquête publique est consultable, pendant la durée de l’enquête : sur Internet à l’adresse suivante : www.allier.gouv.fr Accueil > Publications > Enquêtes et consultations publiques > Consultations publiques en cours ; sur support papier, en mairie de Bayet (aux jours et heures d’ouverture) ; sur la plate-forme électronique mise en place pour l’enquête : https: //www.registre-dematerialise.fr/2325 Le dossier d’enquête publique comprend un rapport d’étude d’impact sur l’environnement, relatif au projet. Les observations et propositions du public pourront être formulées à partir du lundi 1er mars 2021, à 9 heures, jusqu’au mercredi 31 mars 2021, à 12 heures, selon les modalités suivantes : sur le registre d’enquête disponible en mairie de Bayet, siège de l’enquête, aux jours et horaires d’ouverture ; par courrier transmis à l’attention du commissaire enquêteur, à l’adresse de la mairie de Bayet, 21, rue des Luminaires, 03500 Bayet ; par voie électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-2325@registre-dematerialise.fr sur un registre dématérialisé à l’adresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/2325 directement et oralement auprès du commissaire enquêteur, pendant ses permanences assurées les jours suivants, à la mairie de Bayet : lundi 1er mars 2021, de 9 heures à 12 heures ; mardi 9 mars 2021, de 14 heures à 17 heures ; mercredi 17 mars 2021, de 9 heures à 12 heures ; jeudi 25 mars 2021, de 14 heures à 17 heures ; mercredi 31 mars 2021, de 9 heures à 12 heures. Les observations formulées par voie postale seront annexées au registre d’enquête tenu à disposition au siège de l’enquête à la mairie de Bayet. Les observations adressées par voie électronique seront publiées, consultables sur le site susvisé et également annexées au registre d’enquête déposé en mairie de Bayet. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Bayet et sur Internet à l’adresse suivante : www.allier.gouv.fr ; à réception et pendant un (1) an à compter de la clôture de l’enquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de : société TOTAL QUADRAN, agence Centre Loire, M. Nicolas GABORIT, 163, rue des Sables-de-Sary, 45770 Saran, tél. 07.62.67.29.76, courriel : nicolas.gaborit@total-quadran.fr 898193