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Préfet de MAINE ET LOIRE AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de centrale photovoltaïque à SAINT-LÉGER-DE-LINIÈRES En application de l’arrête préfectoral DIDD/BPEF/2021 nº 197 du 15 juillet 2021, il est procédé à une enquête publique sur la demande de permis de construire nº 049 298 20 A0006, En vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Saint-Léger-de Linières au bénéfice de la société Total Quadran. Cette opération consiste en la création d’une centrale solaire au sol d’une puissance de 4,5 MWc, situé au lieu-dit Le Sauloup sur le territoire de la commune déléguée de Saint-Léger-des Bois. Ce projet d’une surface clôturée de 5,1 ha, est situé sur un ancien site de dépôts de gravats. L’installation prévoit notamment l’implantation de 11 312 panneaux solaires, de 2 postes de transformation et d’un poste de livraison. L’autorisation de permis de construire de la centrale photovoltaïque sera prise ou non par le Préfet de Maine-et-Loire. Mme Huguette Halligon, enseignante en retraite, est nommée commissaire enquêteur. L’enquête s’ouvre à la mairie de Saint-Léger-de-Linières, désignée siège de l’enquête, du lundi 30 août 2021 au mercredi 29 septembre 2021 inclus, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs. Elle se déroule également en mairie de la commune déléguée de Saint-Jeande Linières. Pendant l’enquête, le dossier d’enquête peut être consulté : 1º sur support papier : à la mairie de Saint-Léger-de-Linières (9, rue du Lavoir, Saint-Léger-des-Bois à 49170 Saint-Léger-de-Linières , tél. 02 41 39 55 36) aux jours et heures suivants : lundi de 9 h 00 à 12 h 00 et 14 h 00 à 18 h 00, mercredi de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi de 14 h 00 à 18 h 00 et 2e et 4e samedis du mois de 9 h 00 à 12 h 00*, à la mairie déléguée de Saint-Jean-de Linières (12, route Nationale, Saint-Jeande Linières à 49170 Saint-Léger-de-Linières, tél. 02 41 39 70 83) aux jours et heures suivants : mardi de 9 h 00 à 12 h 00 et 14 h 00 à 18 h 00, mercredi de 14 h 00 à 18 h 00, vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et 1er et 3e samedis du mois de 9 h 00 à 12 h 00*. *sous réserve de modification exceptionnelle liée aux impératifs de service des collectivités. Les modalités d’accès aux mairies et aux documents peuvent être adaptées par les collectivités dans le cadre de la situation d’urgence sanitaire, éventuellement en lien avec le commissaire enquêteur (se renseigner au préalable auprès des mairies concernées), 2º par voie dématérialisée (consultation et téléchargement à partir du site) : www.maine-et-loire.gouv.fr (rubriques Publications Enquêtes-publiques Autres), 3º par consultation à partir d’un poste informatique mis gratuitement à disposition du public dans les lieux suivants : préfecture de Maine-et-Loire (bureau des procédures environnementales et foncières) du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 15 à 16 h 15 uniquement sur rdv, mairie de Saint-Léger-de-Linières aux horaires susvisés, sous réserve de disposer de moyens informatiques adaptés. Observations et propositions du public : durant l’enquête, le public, quel que soit son lieu de résidence, peut présenter ses observations et propositions : en les consignant sur les registres d’enquête disponibles dans les mairies de Saint-Léger-de-Linières et Saint-Jean-de Linières aux horaires indiqués ci-dessus, en les adressant par voie postale, à l’attention personnelle du commissaire enquêteur, à l’adresse de la mairie de Saint Léger-de-Linières susvisée durant l’enquête publique (le cachet de la poste faisant foi), en les transmettant par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-enqpub-photovoltaiquestleger@maine-et-loire.gouv.fr (le poids des documents transmis ne peut excéder 3,5 MO). Avant l’ouverture de l’enquête ou pendant celle-ci, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la préfecture de Maine-et-Loire (bureau des procédures environnementales et foncières) aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public. Le dossier comporte notamment une étude d’impact et les avis des collectivités concernées consultables sur le site de la préfecture susvisé. À toutes fins utiles, le public est informé qu’il a également la possibilité de consulter le dossier d’enquête sur le site projets-environnement.gouv.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales lors des permanences suivantes : mairie de Saint-Léger-de-Linières : lundi 30 août 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, mairie de Saint-Léger-de-Linières : samedi 11 septembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, mairie déléguée de Saint-Jean-de-Linières : mercredi 29 septembre 2021 de 15 h 00 à 18 h 00. À l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions dans les mairies concernées et en préfecture de Maine-et-Loire (bureau des procédures environnementales et foncières) pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Dans les mêmes délais, ces documents pourront être également consultés à l’adresse suivante : www.maine-et-loire.gouv.fr (rubriques Publications Enquêtes-publiques Autres). Le présent avis est inséré sur le site internet susvisé. Toute information concernant le dossier peut être demandée à M. Gere, responsable du projet pour la société Total Quadran, Agence Grand Ouest, Zac du Solet, 5, impasse de l’Espéranto, BP 80179 à 44802 Saint-Herblain, tél. 06 31 97 47 39. Courriel : mael.gere@totalenergies.com