TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE

7274224401 AA Communes de VILLEPARISIS COURTRY Centrale solaire au sol 2ÈME AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2021/05/DCSE/ BPE/URBA du 26 novembre 2021 est prescrite pendant 32 jours consecutifs, du lundi 17 janvier à 8 h 30 au jeudi 17 février 2022 à 17 h 30, Une enquête publique relative aux demandes de permis de construire d’une centrale solaire au sol sur les communes de Courtry et Villeparisis présentée par la société TOTALÉNERGIES RENOUVELABLES FRANCE, située 52, quai de Dion Bouton, 92816 Puteaux. Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique, comprenant le dossier de permis de construire, son étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture au public : En version papier : en mairies de Villeparisis et Courtry aux jours et heures habituels d’ouverture au public : En version numérique : à la mairie de Villeparisis, sur un poste informatique dédié, fourni par Publilégal sur le site internet des services de l’État dans le département de Seine-et-Marne à l’adresse suivante : www. seine -et marne.gouv.fr / Publications/Enquetes-publiques Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions : Sur le registre d’enquête en format papier, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, et ouvert en mairies de Villeparisis et Courtry aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Sur le registre dématérialisé accessible : à la mairie de Villeparisis sur un poste informatique dédié, fourni par Publilégal, sur le site Internet des services de l’État dans le département de Seine-et-Marne, à l’adresse suivante : www. s e i n e et marne . gouv.fr / Publications/Enquetes-publiques Par courrier électronique à l’adresse suivante : centrale-solaire-courtryvilleparisis@enquetepublique.net Les observations et propositions du public pourront également être adressées par voie postale à l’attention du commissaire enquêteur dès le début et avant la fin de l’enquête au siège de l’enquête (mairie de Villeparisis à l’adresse précitée). Le commissaire enquêteur, M. Daniel TRICOIRE, ingénieur EDF en retraite, se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations et propositions des intéressés aux dates et heures suivantes : Mairie de Villeparisis lundi 17 janvier 2022 de 8 h 30 à 11 h 45, samedi 29 janvier 2022 de 8 h 30 à 11 h 30, jeudi 17 février 2022 de 13 h 30 à 17 h 30. Mairie de Courtry mercredi 26 janvier 2022 de 13 h 30 à 17 h 30, samedi 12 février 2022 de 9 h 30 à 12 h 00. Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès de la société TOTALÉNERGIES RENOUVELABLES FRANCE, 52, quai de Dion-Bouton, 92816 Puteaux. (Mme Pauline LEMEUNIER, Tél. 06 99 68 12 75, courriel : pauline. lemeunier@totalenergies.com). Le présent avis est consultable sur le site internet précité. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la préfecture DCSE BPE (12, rue des Saints-Pères, 77010 Melun Cedex). Le dossier est également téléchargeable sur le site internet précité. Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête en préfecture et sur le site Internet des services de l’État dans le département de Seine-et-Marne précité et en mairies de Courtry et Villeparisis. Au terme de l’enquête publique, il sera statué par arrêté du préfet de Seine-et Marne, compétent pour délivrer ou refuser le permis de construire