TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE

Dénomination : CLIENT URGENCE SO BUSINESS. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE N°1 Commune d’Arbus Le public est informé qu’en application de l’arrêté préfectoral du 30 mai 2022, il sera procédé du mercredi 22 juin 2022 à 14 h au vendredi 22 juillet 2022 à 17 heures inclus, à une enquête publique sur une demande de permis de construire présentée par la SAS Total Energies Renouvelables France, En vue d’implanter une centrale photovoltaïque au sol de 3,27 ha, d’une puissance nominale de 3466 Mwh/an, sur le territoire de la commune d’Arbus, Bayse-Centre, parcelles 46, 47, 49, 51 et 100 section AL. Ce dossier comporte une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale. Le responsable du projet est la SAS Total Energies Renouvelables France sise 74 rue Lieutenant de Montcabrier Technoparc de Mazeran CS 10034 à Béziers. L’enquête publique est réalisée en application des articles R 123-1 et suivants du code de l’environnement. Le siège d’enquête est la commune d’Arbus (64230). M. Gérard BAQUE , directeur général de société en retraite, a été désigné par la présidente du tribunal administratif de Pau en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie d’Arbus : le mercredi 22 juin 2022 de 14 h à 17 heures, le mardi 28 juin 2022 de 9 h à 12 heures, le lundi 04 juillet 2022 de 9 h à 12 heures, le mardi 12 juillet 2022 de 9 h à 12 heures, le vendredi 22 juillet 2022 de 14 h à 17 heures. Le dossier d’enquête, l’étude d’impact ainsi que l’avis de l’autorité environnementale seront consul tables : sur support papier à la mairie d’Arbus 2 rue du Général Pommiès Arbus les lundi et mardi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures, le mercredi de 14 h à 20 heures, le vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 heures ; sur support papier et sur un poste informatique à la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques secrétariat général aux affaires départementales bureau de l’aménagement de l’espace, du lundi au vendredi de 9 h à 12 heures et de 14 h à 16 heures ; sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques : à l’adresse suivante : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr page d’accueil enquêtes publiques. Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant la durée de l’enquête : sur le registre d’enquête disponible à la mairie d’Arbus ; par courrier électronique, à l’attention du commissaire enquêteur, à l’adresse : pref-amenagement@pyrenees-atlantiques.gouv.fr ; par courrier postal, à l’attention du commissaire enquêteur, à la mairie d’Arbus 2 rue du Général Pommiès à Arbus (64230). Toute observation et proposition, courrier postal ou courrier électronique, réceptionnée après le 22 juillet 2022 à 17 heures ne pourra pas être prise en considération par le commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, à la mairie d’ARBUS, à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ainsi que sur le site internet de la préfecture : ( www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr page d’accueil rubriques enquêtes publiques closes). La décision préfectorale susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. pp_72787740