TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE MENNEVILLE CREATION D’UNE CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL Le public est prevenu qu’en application du code de l’environnement et en exécution d’un arrêté préfectoral daté du 7 juin 2022, une enquête publique aura lieu, Pendant 33 jours consécutifs, du lundi 11 juillet au 12 août 2022 inclus, sur le territoire de la commune de Menneville. Cette enquête portera sur la demande de permis de construire présentée par la société TOTAL QUADRAN en vue de la création d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Menneville. Monsieur Philippe DUPUIT, fonctionnaire territorial, est désigné en qualité de commissaire enquêteur chargé de la conduite de cette enquête. En cas d’empêchement du commissaire enquêteur, le Président du Tribunal Administratif de Lille ou le conseiller délégué par ses soins ordonnera l’interruption de l’enquête, désignera un commissaire enquêteur remplaçant et fixera la date de reprise de l’enquête. Le public sera informé de ces décisions. Les pièces du dossier d’enquête, comprenant l’étude d’impact et l’avis du 7 mai 2021 de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale rendu en qualité d’autorité environnementale, se rapportant à l’objet de l’enquête, seront consultables, pendant toute la durée de l’enquête publique, en mairie susvisée aux jours et horaires habituels d’ouverture au public. Le dossier d’enquête sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet des services de l’Etat dans le département du Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique suivante : « Publications/ Consultation du public / Enquêtes publiques/ Permis de Construire». Enfin, le public pourra consulter le dossier d’enquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP rue Ferdinand Buisson 62020 ARRAS Cedex 9) aux jours et horaires habituels d’ouverture au public. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions : sott en les consignant directement sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie ; soit en les adressant, par courrier, à l’attention du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête, en mairie de Menneville (Rue de l’Égalité 62240 MENNEVILLE) ; soit en les adressant, par courrier électronique, au commissaire enquêteur, par le biais du site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée, en cliquant sur le bouton Réagir à cet article». Les observations et propositions du public adressées par voie postale ainsi que les observations écrites du public reçues lors des permanences du commissaire enquêteur (aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus) seront annexées, dans les meilleurs délais, au registre déposé en mairie de Menneville. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (rubrique susvisée). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Menneville, pour recevoir ses observations et propositions, aux dates, heures suivantes : le lundi 11 juillet 2022 de 9h à 12h, le mardi 02 août 2022 de 14h à 17h, le vendredi 12 août 2022 de 14h à 17h. Il est recommandé à tout un chacun de veiller au strict respect des gestes barrières au cours de cette enquête et de se munir d’un stylo. Il est rappelé que le port du masque est obligatoire dans les lieux publics clos. Toutes informations sur le projet pourront être demandées à la Société Total Quadran, Jonathan NDOUMBE, chef de projets ENR, TOTAL QUADRAN, Agence IDF-NordNormandie, Tour Vista, 52, quai Dion Bouton, 92806 PUTEAUX CEDEX, 07 88 29 44 18. Le commissaire enquêteur disposera d’un délai de trente jours à compter de la fin de l’enquête pour rendre son rapport relatif à son déroulement et énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Menneville ainsi qu’en préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de l’État dans le Pas-deCalais. Toute personne intéressée pourra en demander communication en s’adressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP). Après l’accomplissement des formalttés précitées, le Préfet du Pas-de-Calais statuera, par arrêté, sur la présente demande de permis de construire