TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE
Direction des collectivités territoriales et de la citoyennete Bureau de l’urbanisme Commune de JANZÉ Demande de permis de construire d’une centrale solaire photovoltaïque au sol au lieu-dit Montlouis AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 4 juillet 2022, une enquête publique relative a la demande de permis de construire déposée par la Totalénergies Renouvelables FR pour l’implantation d’une centrale solaire photovoltaïque au sol au lieu-dit Montlouis est prescrite sur la commune de Janzé. Des informations peuvent être demandées : sur le projet : à M. Maël Gere, 06 31 97 47 39, Mael.gere@totalenergies.comà M. Baptiste Simon, 06 04 59 99 40, baptiste-paul.simon@totalenergies.com sur la procédure : préfet d’Ille-et-Vilaine (DCTC, bureau urbanisme, 3, avenue de Ia Préfecture, 35026 Rennes cedex 9, pref-urbanisme-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr). Le dossier d’enquête est consultable sur le site internet de la préfecture d’Ille-et-Vilaine http://www. il le et v i laine.gouv.fr/ Publications/Publications legales/ Urbanisme Le dossier, comportant l’étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale, l’avis du service départemental d’incendie et de secours (SDIS), la réponse du maître d’ouvrage à ces avis ainsi qu’un registre d’enquête, sera déposé en mairie de Janzé (siège de l’enquête) du jeudi 28 juillet 2022 (9 h 00) au lundi 29 août 2022 (17 h 00) inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies soit : lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 9 h 00-12 h 00/14 h 00-17 h 00, mardi : 9 h 00-12 h 00/15 h 00-17 h 00 et consigner ses observations sur le registre ou les communiquer à la commissaire enquêtrice, pendant la même période : par courrier à l’attention du commissaire enquêteur adressé à : mairie de Janzé, place de l’Hôtel-de-Ville, 35150 Janzé, par courriel à : pref-urbanisme-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr(en précisant en objet : centrale solaire photovoltaïque Janzé). Les observations et propositions du public transmises par courrier électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture à l’adresse suivante : http://www. il le et v i laine.gouv.fr/ Publications/Publications legales/ Urbanisme Pour être recevables, toutes les observations doivent être déposées avant la clôture de l’enquête le 29 août 2022 (17 h 00). Mme Danielle Faysse, urbaniste, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Janzé aux jours et horaires suivants : jeudi 28 juillet 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 9 août 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 24 août 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, lundi 29 août 2022 de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public en mairie de Janzé et à la préfecture d’Ille-et Vilaine, où toute personne pourra en obtenir communication. À la suite de l’enquête publique, la décision d’autorisation ou de refus des permis de construire sera prise par arrêté du préfet d’Ille-et-Vilaine. Pour le Préfet et par délégation Le Directeur des collectivités territoriales et de la citoyenneté Signé : Jean-Michel CONAN.