TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE
184735 AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE 1ère insertion Enquête publique préalable à une decision de permis de construire d’une centrale solaire au sol au lieudit ’AlBosc’ à Saint-Estève présentée par la société Total Quadran. Par arrêté préfectoral n°DDTM/SEFSR/2022-229-0001 du 17/08/2022,le préfet des Pyrénées-Orientales a prescrit, Au titre du code de l’environnement, une enquête publique préalable à une décision sur une demande de permis de construire présentée par la société ’Total Quadran’ pour l’implantation d’une centrale solaire au sol, lieu dit ’Al Bosc’ à Saint-Estève. Monsieur Didier Zazzi, gendarme retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Montpellier. La commune de Saint-Estève est le siège de l’enquête publique dont le périmètre est étendu à la commune de Baho et à la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole. Cette enquête se déroulera sur une durée de 33 jours, du lundi 19 septembre au vendredi 21 octobre 2022. Un exemplaire du dossier d’enquête comprenant notamment une étude d’impact, l’information par la mission régionale d’autorité environnementale Occitanie en date du 22 avril 2022 de l’absence d’observation sur le projet considéré dans le délai imparti ainsi que les délibérations des conseils des collectivités concernées, sera consultable dans les mairies de Saint-Estève, de Baho et au siège de Perpignan-Méditerranée Métropole, afin que chacun puisse en prendre connaissance et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d’ouverture au public comme suit, sous réserve d’une adaptation exceptionnelle liée au contexte sanitaire : Saint-Estève L Ma Me J : 8h 12h et 13h30 17h30 V : 8h 12h et 13h30 17h Baho L Ma Me J V : 8h 12h et : 14h 18h Perpignan-Méditerranée-Métropole L Ma Me J : 8h30 12h30 et : 13h30 17h30 V : 8h30 12h30 et 13h30 16h30 Le dossier d’enquête sera également disponible sur le site internet de l’État dans les Pyrénées-Orientales ’https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr, rubrique ’ publications’/’enquêtes publiques et autres procédures’/’enquêtes publiques photovoltaïque/Saint-Estève-Al Bosc’ ainsi que sur le site internet accueillant le registre dématérialisé mis à disposition par le maître d’ouvrage à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/cs-sol-saint-esteve Un poste informatique est mis à disposition du public à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), 2 rue Jean Richepin à Perpignan pour la consultation du dossier dont il sera possible d’obtenir copie à ses frais (sur Rdv au 04.68.38.12.57/55). Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de Mme Elise Le-Delaizir, représentant le maître d’ouvrage : elise.le-delaizir@totalenergies.com / 06.79.61.43.42 Le public pourra formuler ses observations et propositions durant toute la durée de l’enquête sur les registres mis à disposition à cet effet dans les collectivités incluses au périmètre de l’enquête publique ainsi que sur le registre dématérialisé dédié. Les observations et propositions pourront également être envoyées par écrit à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur,projet’AlBosc’-hôtel de ville, 66 240 Saint-Estève. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public au cours des permanences fixées comme suit : mercredi 28 septembre 2022 Mairie de Saint-Estève : 9h 12h vendredi 7 octobre 2022 Siège Perpignan-Méditerranée-Métropole : 10h 12h vendredi 14 octobre 2022 Mairie de Baho : 16h 18h vendredi 21 octobre 2022 Mairie de Saint-Estève : 14h 17h Les rapport, conclusions et avis rendus par le commissaire enquêteur seront consultables pendant un an sur le site internet de l’État dans les Pyrénées Orientales, sur celui du registre matérialisé, dans les mairies incluses au périmètre de l’enquête, au siège de Perpignan-Méditerranée-Métropole ainsi qu’à la DDTM. A l’issue de l’enquête, le préfet des Pyrénées-Orientales refusera ou accordera le permis de construire assorti ou non de prescriptions.
