TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Demande d’autorisation d’exploiter UN PARC ÉOLIEN sur le territoire de la commune d’ALAINCOURT presentée par la société TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE (ex TOTAL QUADRAN) Conformément aux dispositions du code de l’environnement, le Préfet de l’Aisne a prescrit, Par arrêté du 20 août 2021, une enquête publique complémentaire qui sera ouverte du lundi 4 octobre 2021 au mardi 19 octobre 2021 inclus, dans la commune d’ALAINCOURT sur la demande d’autorisation unique présentée par la société TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE (ex TOTAL QUADRAN) (après modification de son projet initial), dont le siège social est situé 74 rue du lieutenant de Montcarbier ZAC de Mazeran BEZIERS (34500), relative à demande d’exploiter un parc éolien composé de 5 éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire de la commune d’ALAINCOURT. Ce projet est situé sur le territoire de la commune d’ALAINCOURT. Ces éoliennes sont dotées d’une puissance nominale de 2 à 3,4 MW, d’une hauteur de 150 mètres et situées sur les parcelles cadastrales Nº ZE01, ZE07, ZE09, ZE10, ZE20, ZE21 et ZI 2 sur la commune d’ALAINCOURT . Pendant la durée de l’enquête, le dossier de demande d’autorisation, qui contient l’étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale et une note expliquant les modifications substantielles apportées au projet est consultable : dans la mairie d’ALAINCOURT aux heures habituelles d’ouverture ; sur le site internet de la préfecture de l’Aisne (www.aisne.gouv.fr) ; -sur un poste informatique à la Direction départementale des territoires, 50 boulevard de Lyon 02011 LAON Cedex, sur rendez-vous. Des informations peuvent être également demandées auprès de Mme Elodie RABIER-MARTINELLI, TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE (ex TOTAL QUADRAN) Agence Grand-Est/Hauts-de-France Pôle Technologique du Mont Bernard 18 rue Dom Pérignon 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE (06.26.36.24.32) ou à la Direction départementale des territoires. Le public pourra adresser au commissaire enquêteur ses observations et propositions par voie électronique à l’adresse mail suivante : ddt-participation-public-icpe@aisne.gouv.fr, Il conviendra de préciser dans l’objet du message : ’enquête publique-observations-PE d’ALAINCOURT-TOTAL’. La taille des messages et de leur(s) annexe(s) éventuelle(s) sera limitée à un mégaoctet. Les observations recueillies par voie électronique seront transmises dans les meilleurs délais au siège de l’enquête et au commissaire enquêteur. Ces observations doivent être consignées ou reçues avant le 19 octobre 2021 à 17h30. Monsieur Jean-Pierre HOT, agronome pédologue en retraite, est désignée en qualité de commissaire enquêteur et sera présent pour recevoir les propositions écrites ou orales aux jours, heures et lieux suivants : JOURS .HEURES LIEU Lundi 4 octobre 2021 14H30-17H30 ALAINCOURT Mercredi 13 octobre 2021 9H00-12H00 ALAINCOURT Mardi 19 octobre 2021 14H30-17H 30 ALAINCOURT Conformément aux dispositions du décret 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de sortie de crise sanitaire, les personnes qui souhaiteront participer à cette enquête publique devront respecter les mesures d’hygiène suivantes : autant que possible, attente hors du local de permanence si des personnes y sont présentes en plus du commissaire enquêteur, dans tous les cas respect d’une distanciation physique de deux mètres entre les personnes venues participer à l’enquête publique et vis-à-vis du commissaire enquêteur, obligation de porter un masque de protection dans la salle de permanence et lors des entretiens avec le commissaire enquêteur, rédaction des observations avec un stylo personnel apporté à cet effet; à défaut le commissaire enquêteur pourra prendre lui-même note des observations émises. A l’issue de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance, à la Direction départementale des territoires (50, boulevard de Lyon, 02011 LAON Cedex), dans la mairie d’ALAINCOURT et sur le site Internet de la Préfecture de l’Aisne, pendant une durée d’un an, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Le Préfet de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande d’autorisation unique, qui peut être un arrêté d’autorisation assorti de prescriptions ou un arrêté de refus. Cet arrêté vaudra décision sur la demande d’autorisation d’exploiter (articles L.512-1 du code de l’environnement). Fait à LAON, le 27 AOÛT 2021. 1518370300