TSOREN

S.L. DISTRIBUTION SAS au capital de 37500 EUR siège social : 60, avenue Gambetta 26100 Romans Sur Isere 422 264 697 RCS Romans TSOREN SAS au capital de 37 000 EUR siège social : 15 Grand rue Jean Moulin, 34000 Montpellier 412 357 774 RCS Montpellier Avis d’apport partiel d’actif Suivant acte SSP du 30/09/2020, La société S.L. DISTRIBUTION et la société TSOREN ont établi un projet d’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des scissions aux termes duquel, la société S.L. DISTRIBUTION a fait apport à la société TSOREN de sa branche d’activité d’habillement exploitée au sein du fonds de commerce sis à Montpellier (34000), Centre Commercial Odysseum, 2 place de Lisbonne (422 264 697 00083 RCS Montpellier), évaluée à 1 794 619 EUR, moyennant la prise en charge par la société TSOREN, sans solidarité avec la société S.L. DISTRIBUTION, du passif correspondant, évalué à 133 498 EUR, euros. L’actif net apporté s’élève donc à 1 661 221 EUR. En rémunération de cet apport, la société TSOREN a augmenté son capital de 623 340 EUR pour le porter de 37 000 EUR à 660 340 EUR, par l’émission de 31 167 actions nouvelles de 20 EUR de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à attribuer à la société S.L. DISTRIBUTION. La prime d’apport s’élève à 1 037 881 euros.Des termes du procès-verbal des décisions de l’associé unique de la société S.L. DISTRIBUTION et du procès-verbal des décisions de l’associé unique de la société TSOREN en date du 31/03/2021, il résulte que le projet d’apport partiel d’actif a été approuvé, l’opération d’apport partiel d’actif et l’augmentation de capital sont devenues définitives en date du 31/03/2021 et que la société TSOREN a la jouissance des biens apportés rétroactivement depuis le 01/04/20200. En conséquence de l’augmentation de capital, les statuts de la société TSOREN ont été modifiés.