URBA 201

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquêt publique sur la demande de permis de construire n° 030 209 20 R0007, deposée par URBA 201 en vue de la création d’une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance projetée d’environ 5,45 Mwc sur la commune de PUJAUT Par arrêté n° 30-2021-02-23-005 du 23 février 2021, Le préfet du Gard a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le permis de construire susvisé, auquel est annexée une étude d’impact sur l’environnement comprenant son résumé non technique. A cet effet, Monsieur Daniel DUJARDIN, officier de la Marine Nationale, retraité, a été désigné commissaire enquêteur. L’enquête se déroulera au sein des bureaux du service technique et urbanisme de la mairie sis 2 rue Boud’Huile 30131 PUJAUT, siège de l’enquête, pendant 31 jours, du lundi 22 mars au mercredi 21 avril 2021, aux jours et heures habituels d’ouverture. Des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 sont mises en place. Pour se rendre dans les lieux publics, le port du masque sera obligatoire et il conviendra d’apporter son propre stylo. L’ensemble des règles sanitaires afin d’éviter la propagation du virus covid-19 devront être respectées dont notamment la distanciation physique, le lavage des mains à l’entrée de la salle, aération des locaux, désinfection du matériel. Le dossier d’enquête publique y compris l’étude d’impact sur l’environnement, sera consultable par tout un chacun pendant la durée de l’enquête: de préférence sur le site internet de la préfecture du Gard: « http: //www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques » ou, en respectant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 précisées ci-dessus : au service technique et urbanisme de la mairie, sur support papier et support informatique, aux jours et heures d’ouverture suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 sauf jours fériés à la préfecture (direction départementale des territoires et de la mer du Gard service aménagement territorial des Cévennes, unité Instruction et animation Application du droit des sols, 1910, chemin de St-Etienne-à-Larnac 30319 ALES Cedex), sur support papier et support informatique, sur rendez-vous au 04.66.56.45.50. Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci. Le projet a fait l’objet d’une étude d’impact prévue par les articles L.122-1 et suivants et R.122-1 et suivants du code de l’environnement; celle-ci est jointe au dossier d’enquête publique ainsi que son résumé non technique. Le dossier de permis de construire et l’étude d’impact ont été transmis à Monsieur le préfet de région en tant qu’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement, qui a émis un avis en date du 20 novembre 2020. Cet avis, ainsi que les réponses écrites produites par URBA 201 conformément à l’article L 122-1 du Code de l’Environnement, sont joints au dossier d’enquête. Le public pourra présenter ses observations, propositions et contrepropositions de préférence : par courrier postal adressé à la mairie, à l’attention du commissaire enquêteur (mairie rue de la mairie 30131 PUJAUT) par courriel, à l’adresse suivante : «enquete-publique-photovoltaique@pujaut.fr» Dans ce cas elles seront tenues à la disposition du public sur le site internet de la préfecture du Gard : « http: //www.gard.gouv.fr/Publica tions/Enquetes-publiques », et seront consultables et téléchargeables, et communicables sur support papier aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête. Ou, en respectant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 : en les consignant sur les registres d’enquête ouverts à cet effet au service technique et urbanisme de la mairie Le commissaire enquêteur recevra dans les bureaux du service technique et urbanisme de la mairie les jours suivants: lundi 22 mars de 9h00 à 12h00 jeudi 8 avril de 9h00 à 12h00 mercredi 21 avril de 9h00 à 12h00 A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera alors de trente jours pour établir et transmettre au préfet du Gard son rapport et ses conclusions motivées. Ce dernier en adressera copie à la mairie de PUJAUT. Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public au service technique et urbanisme de la mairie de PUJAUT et à la préfecture du Gard (direction départementale des territoires et de la mer du Gard service aménagement territorial des Cévennes, unité Instruction et animation Application du droit des sols, 1910, chemin de St-Etienne-à-Larnac 30319 ALES Cedex) aux jours et heures habituels d’ouverture, et publiés sur le site internet de la préfecture du Gard : « http: //www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques ». La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est: Monsieur Laurent AUBIGNAC URBASOLAR 75, allée Wilhelm Roentgen 34961 MONTPELLIER cedex 2 tel : 04.67.64.92.72 port: 07.86.72.77.26 mail : «aubignac.laurent@urbasolar.com» L’autorité compétente pour prendre la décision sur le permis de construire est le préfet du Gard. La décision qui pourra être adoptée au terme de l’enquête sera un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, un arrêté refusant le permis de construire, un arrêté portant sursis à statuer ou un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à l’article R.423-32 du code de l’urbanisme. Le préfet, P/ le préfet du Gard et par délégation, Le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, André HORTH N°202100488