URBA 238

Service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial Bureau de l’environnement AVIS D’ENQUÊTE UNIQUE Déclaration de projet par la Communaute de communes Isle Double Landais valant mise en compatibilité du PLU de la commune de Montpon-Ménestérol Demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Montpon Ménestérol déposée par la société URBA 238 Par arrêté n° BE 2021-09-01 du 13 septembre 2021, une enquête publique est organisée sur le projet susvisé, Sur une durée de 31 jours du lundi 11 octobre à 9 heures au mercredi 10 novembre 2021 à 17 heures. Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Montpon-Ménestérol. À l’issue de cette procédure, le préfet de la Dordogne est compétent pour statuer sur la demande de permis de construire déposée par la société URBA 238 et la Communauté de communes Isle Double Landais se prononcera sur l’intérêt général de l’opération par une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Montpon-Ménestérol. Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif de Bordeaux est M. Alain LESPINASSE, retraité du Ministère de la Défense. Pendant la période indiquée ci-dessus, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête dans les conditions suivantes : sur support papier à la mairie de Montpon-Ménestérol aux heures d’ouverture de la mairie, soit lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h, le mercredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h. sur un poste informatique mis à disposition en accès libre à la mairie de Montpon-Ménestérol aux horaires d’ouverture de la mairie. sur le site internet des services de l’État en Dordogne à l’adresse suivante www.dordogne.gouv.fr, rubrique Politiques publiques / Environnement : Eau, Biodiversité, Risques / Participation du public / Enquêtes publiques. Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à l’adresse électronique suivante : pref-ep-2021-urba-montpon@dordogne.gouv.fr Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet susmentionné. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Montpon-Ménestérol, enquête publique photovoltaïque, place Gambetta, 24700 Montpon-Ménestérol. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d’enquête tenu à disposition au siège de l’enquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Montpon-Ménestérol pour recevoir ses observations écrites et orales les jours et horaires suivants : Lundi 11 octobre 2021, de 9 h à 12 h ; mardi 19 octobre 2021, de 14 h à 17 h ; mercredi 27 octobre 2021, de 9 h à 12 h ; vendredi 5 novembre 2021, de 9 h à 12 h ; mercredi 10 novembre 2021, de 14 h à 17 h. Le déroulement de l’enquête publique devra tenir compte de l’évolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. Le port du masque, la distanciation physique, devront, notamment, être strictement respectés. Le commissaire enquêteur ne recevra pas plus de 2 personnes simultanément. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Montpon-Ménestérol, siège de l’enquête et sur le site internet des services de l’État en Dordogne, à l’adresse suivante www.dordogne.gouv.fr, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Toute information technique peut être demandée auprès de la Direction Départementale des Territoires, Service Urbanisme Habitat Construction, Pôle Urbanisme, cité administrative, 24024 Périgueux Cedex, tél. 05 53 45 56 00. Des informations sur le projet peuvent également être demandées auprès de la société URBA 238 à M. Julien PICART, directeur développement Centrales au Sol, tél. 04 67 64 46 44 mail : picart.julien@urbasolar.com