URBA 293
Projet de centrale photovoltaïque à Noyant-Villages AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE En application de l’arrêté prefectoral DIDD/BPEF/2021 n° 157 du 4 juin 2021, il est procédé à une enquête publique sur la demande de permis de construire n° 049 228 20 M0040, En vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Noyant-Villages au bénéfice de la société URBA 293. Cette opération consiste en la création d’une centrale solaire au sol d’une puissance totale d’environ 5,6 MWc, située au lieu-dit La Fourerie sur le territoire de la commune déléguée de Chavaignes. Ce projet d’une surface clôturée de 10 ha, pour 2,02 ha de panneaux photovoltaïques, est situé sur une ancienne carrière d’extraction de falun. L’installation prévoit notamment l’implantation de 18 870 modules (7 794 terrestres et 5 076 flottants), de 3 postes de transformation et d’un poste de livraison. L’autorisation de permis de construire de la centrale photovoltaïque sera prise ou non par le préfet de Maine-et-Loire. Mme Thérèse Vautravers, enseignante en retraite, est nommée commissaire enquêteur. L’enquête s’ouvre en mairie de Noyant-Villages, désignée siège de l’enquête, du lundi 28 juin 2021 au mercredi 28 juillet 2021 inclus soit pendant une durée de 31 jours consécutifs. Elle se déroule également en mairie de la commune déléguée de Chavaignes. Pendant l’enquête, le dossier d’enquête peut être consulté : 1° sur support «papier» : à la mairie de Noyant-Villages (3, rue d’Anjou-Noyant, 49490 Noyant-Villages, tél.02 41 89 51 14) aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h 00*, à la mairie déléguée de Chavaignes (7, rue de l’Église à Chavaignes, 49490 Noyant-Villages, tél. 02 41 82 20 30), aux jours et heures suivants : les mardi et vendredi matin de 8 h 00 à 11 h 00* (mairie fermée du 12 juillet au 23 juillet 2021 inclus pour congés d’été : réouverture le 27 juillet 2021). *sous réserve de modification exceptionnelle liée aux impératifs de service des collectivités. Lesmodalités d’accès aux mairies et aux documents peuvent être adaptées par les collectivités dans le cadre de la situation d’urgence sanitaire, éventuellement en lien avec le commissaire enquêteur (se renseigner au préalable auprès des mairies concernées). 2° par voie dématérialisée (consultation et téléchargement à partir du site) : www.maine-et-loire.gouv.fr (rubriques publications enquêtes-publiques autres). 3° par consultation à partir d’un poste informatique mis gratuitement à disposition du public dans les lieux suivants : préfecture de Maine-et-Loire (bureau des procédures environnementales et foncières) du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 15 à 16 h 15. Observations et propositions du public : Durant l’enquête, le public, quel que soit son lieu de résidence, peut présenter ses observations et propositions : en les consignant sur les registres d’enquête disponibles dans les mairies de Noyant Villages et de Chavaignes aux horaires indiqués ci-dessus, en les adressant par voie postale, à l’attention personnelle du commissaire enquêteur, à l’adresse de la mairie de Noyant-Villages susvisée jusqu’au 28 juillet 2021 inclus (le cachet de la poste faisant foi), en les transmettant par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-enqpub-photovoltaiquenoyant@maine-et-loire.gouv.fr (le poids des documents transmis ne peut excéder 3,5 MO). Avant l’ouverture de l’enquête ou pendant celle-ci, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la préfecture de Maine-et-Loire (bureau des procédures environnementales et foncières) aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public. Le dossier comporte notamment une étude d’impact et les avis des collectivités concernées consultables sur le site de la préfecture susvisé. À toutes fins utiles, le public est informé qu’il a également la possibilité de consulter le dossier d’enquête sur le site : projets-environnement.gouv.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales lors des permanences suivantes : mairie de Noyant-Villages : lundi 28 juin 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, mairie déléguée de Chavaignes : vendredi 9 juillet 2021 de 8 h 00 à 11 h 00, mairie de Noyant-Villages : mercredi 28 juillet 2021 de 13 h 30 à 17 h 00. À l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions dans les mairies concernées et en préfecture de Maine-et-Loire (Bureau des procédures environnementales et foncières) pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Dans les mêmes délais, ces documents pourront être également consultés à l’adresse suivante : www.maineet-loire.gouv.fr (rubriques publications enquêtes-publiques autres). Le présent avis est inséré sur le site internet susvisé. Toute information concernant le dossier peut être demandée à M. Julien Picart, responsable du projet pour la société Urba 293, situé 75, alléeWilhlem-Roentgen, CS 40935 à 34961 Montpellier, tél. 04 67 64 46 44, courriel : picart.julien@urbasolar.com