URBA 296

Délivrance d’un permis de construire (PC) portant sur la creation d’un parc solaire au sol sur un ancien site d’installation de stockage de déchets inertes (ISDI) au lieu-dit «Les Fours à Chaux» sur la commune de Fontenay-le-Pesnel (14278) AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 6 juillet 2022, le préfet du Calvados a prescrit une enquête publique préalable à la la décision portant sur la demande de permis de construire déposée par la société «Urba 296», Concernant un projet de parc solaire au sol édifié au lieu-dit «Les Fours à Chaux» à Fontenay-le-Pesnel, pour une production prévisionnelle annuelle d’énergie de 5,4 Gwh. Ce projet s’inscrit dans un objectif de développement des énergies renouvelables et de requalification d’un ancien site d’installation de stockage de déchets inertes (ISDI). L’opération occupera ainsi une emprise de 4,7 ha, strictement incluse dans la zone de l’ancien dépôt de matériaux et prévoit 591 tables portant chacune 18 modules photovoltaïques avec une hauteur minimale sous panneau de 1,2 m pour un ensemble de surface de zone photovoltaïque projetée au sol de 25 700 m2, soit 10 638 modules. Le président du tribunal administratif de Caen a désigné Mme Sophie Marie, professeur des écoles à la retraite,en date du 23 mai 2022 en qualité de commissaire enquêteur chargée de procéder à la diligence de cette enquête publique préalable. Cette enquête publique se déroulera du mercredi 17 août à 14 h 00 au lundi 19 septembre 2022 inclus à 16 h 30. La mairie de Fontenay-le-Pesnel est le siège de cette enquête. À compter de la date d’ouverture de l’enquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier de projet et consigner dans les registres (physique ou dématérialisé) d’enquête ses observations éventuelles et propositions aux lieux, jours et heures habituels d’ouverture au public suivants : Lieu, jours, horaire : Mairie de Fontenay-le-Pesnel, 2, place de la Mairie, 14250. Adresse Web : http://www.fontenaylepesnel.fr Téléphone 02 31 80 81 52. Adresse mail : mairiefontenaylepesnel@wanadoo.fr : lundi de 14 h 30 à 18 h 30, mardi uniquement sur rendez-vous, mercredi de 10 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h 00, vendredi de 10 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00, par voie électronique sur le site de la société «Préambules» sous le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/4115 sur un poste informatique à l’adresse, jours et horaires suivants : DDTM du Calvados, 10, boulevard Général-Vanier, 14000 Caen : du lundi au jeudi : de 9 h 00 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 16 h 30, le vendredi : de 9 h 00 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 16 h 00, par courrier papier adressé à l’attention du commissaire enquêteur, Mme Sophie Marie, au plus tard le lundi 19 septembre 2022 inclus à 16 h 30, le cachet de La Poste faisant foi, au siège de la mairie de Fontenay-le-Pesnel, 2, place de la Mairie, 14250. Le dossier est également consultable sur le site internet des services de l’État dans le Calvados durant la période de déroulement de l’enquête publique à l’adresse suivante : http://www.calvados.gouv.fren suivant la rubrique ci-dessous : accueil, publications, avis et consultation du public, avis enquête publique, les avis d’enquêtes publiques en cours. Les informations complémentaires relatives au projet peuvent être demandées à la personne ressource, représentant le maître d’ouvrage, M. Julien Picart, Directeur du développement des centrales au sol, demeurant : Urba 296, 75, allée Wilhelm-Roentgen, 34961 Montpellier cedex 2. Téléphone (+33) 4 67 64 46 44. Courriel : picart.julien@urbasolar.com Mme Sophie Marie, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations, aux jours et heures ci-dessous : Lieu, jours et horaires de permanences : Mairie de Fontenay-le-Pesnel : mercredi 17 août 2022 de 14 h 00 à 17 h 00 (ouverture de l’enquête), lundi 29 août 2022 de 16 h 00 à 18 h 00, vendredi 9 septembre 2022 de 10 h 30 à 12 h 30, lundi 19 septembre 2022 de 14 h 30 à 16 h 30 (clôture de l’enquête). Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur dès leur disponibilité, à la Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados et près de la mairie de Fontenay-le-Pesnel, pendant un an à compter de la date de clôture de cette enquête. Le rapport, avis et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables et téléchargeables gratuitement par le public sur le site internet des services de l’État dans le Calvados à l’adresse : http://www.calvados.gouv.fr/conclusions-consultation-du-public-r1358.html et sur le site de la société «Préambules» sous le lien du registre dématérialisé indiqué ci-avant. Conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme, M. le Préfet du Calvados, se prononcera par arrêté sur la demande du permis de construire de l’opération de construction d’une centrale solaire au sol au lieu-dit «Les Fours à Chaux» à Fontenay-le-Pesnel, objet de cette demande. Ne pas recouvrir avant le lundi 19 septembre 2022 inclus.