URBA 298

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Demande de permis de construire déposee par la société SAS URBA 298 en vue de la construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Saint-Eulien. Une enquête publique est ouverte du vendredi 20 août 2021, à partir de 14h00, au samedi 18 septembre 2021 inclus, Jusqu’à 12h00, par arrêté préfectoral nº 2021 EP 100-IC du 9 juillet 2021 sur la demande de permis de construire déposée par la Société SAS URBA 298, dont le siège social est situé au 75, allée Wilhelm Roentgen 34961 Montpellier, en vue de créer une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Saint-Eulien. À cet effet, l’intégralité du dossier au format papier comprenant les différentes pièces et documents relatifs au projet, notamment une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale en date du 16 mars 2021, sera déposée à la Mairie de Saint-Eulien où chacun pourra en prendre connaissance pendant 30 jours consécutifs, soit du vendredi 20 août 2021, à partir de 14h00, au samedi 18 septembre 2021 inclus, jusqu’à 12h00, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie. L’intégralité du dossier sera également consultable sous forme électronique : en Mairie de Saint-Eulien (siège de l’enquête publique) sur un ordinateur/ une tablette mis à disposition du public ; sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne (www.marne.gouv.fr / Publications / Enquêtes publiques). Les intéressés pourront consigner leurs observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet en Mairie de Saint-Eulien aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie et pendant les permanences du commissaire enquêteur ou les adresser pendant toute la durée de l’enquête : par correspondance, à la Mairie de Saint-Eulien (siège de l’enquête), à l’attention du commissaire enquêteur qui les insérera et les annexera auxdits registres lors des permanences prévues aux dates indiquées à l’article 3 de l’arrêté préfectoral nº 2021-EP-100-IC du 9 juillet 2021 ; par voie électronique à : ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr. Les observations transmises par voie électronique seront communiquées par la DDT au commissaireenquêteur. Il ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur que les observations parvenues avant la date de clôture de l’enquête publique, soit le samedi 18 septembre 2021 inclus, jusqu’à 12h00. Monsieur Fabrice DELAITRE, désigné en qualité de commissaire enquêteur, siégera à la Mairie de Saint-Eulien, afin de recueillir les éventuelles déclarations des intéressés : le vendredi 20 août 2021, de 14h00 à 17h00, le vendredi 3 septembre, de 14h00 à 17h00, le samedi 18 septembre, de 9h00 à 12h00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires ou en Mairie de Saint-Eulien. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande de permis de construire déposée par la Société SAS URBA 298. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le défaut de notification d’une décision expresse dans le délai d’instruction vaut décision implicite de rejet. Des informations peuvent être demandées soit : auprès de Madame Camille QUEMENER par courriel : quemener.camille@urbasolar.com ou par voie postale à la Société SAS URBA 298 75, allée Wilhelm Roentgen 34961 Montpellier ; auprès de la Direction départementale des territoires, soit par mail (ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr) soit par voie postale (DDT 51 Service eau, environnement et préservation des ressources Cellule procédures environnementales ou service urbanisme (pôle application du droit des sols) 40, boulevard Anatole France CS 60554 51037 Châlons-en-Champagne Cedex). Châlons-en-Champagne, le 13 juillet 2021. Pour le préfet et par délégation L’adjoint au chef de service Signé: Flavien VAILLE 1516439200