URBA 323
Préfet de la SARTHE Societé URBA 323 Demande de permis de construire en vue de la création d’une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance estimée de 6,45 MWc, d’un poste de livraison, De trois postes de transformation et trois auvents-onduleurs et d’un local de maintenance au lieudit «La Motte» sur la commune de Saint-Paterne-Le Chevain AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° DCPPAT 2022-0117 du 21 mars 2022, le préfet de la Sarthe a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la demande de permis de construire en vue de la création d’une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance estimée de 6,45 MWc, d’un poste de livraison, de trois postes de transformation et trois auventsonduleurs et d’un local de maintenance, au lieudit «La Motte» sur la commune de Saint-Paterne-Le Chevain, déposée le 15 janvier 2021 et complétée les 2 mars 2021 et 16 juillet 2021, par la société URBA 323. Le parc projeté présente une emprise cadastrale de 10,83 hectares et une emprise projet clôturée de 6,03 hectares sur un terrain situé au lieudit «La Motte», sur la commune de Saint-Paterne-Le Chevain (parcelles AB 11, AB 19, AB 21, AB 38, AB 42 et AB 46). La centrale est constituée de panneaux photovoltaïques au sol, d’un poste de livraison, de trois postes de transformation et trois auvents-onduleurs et d’un local de maintenance. Le projet consiste en l’implantation de 762 tables photovoltaïques, composées de 18 modules, soit un total de 13 716 modules, d’une puissance unitaire de 470 MWc. Les tables seront sur longrines. Au plus haut, la hauteur de chaque table sera d’environ 2,42 m, la hauteur du bord inférieur de la table avec le sol sera d’environ 80 cm. La production d’électricité est estimée à 7 GWh/an. Le dossier sera déposé pendant toute la durée de l’enquête, soit trente et un jours consécutifs, du mardi 12 avril 2022 à 9 h 30 au jeudi 12 mai 2022 à 19 h 00, en mairie de la commune de Saint-Paterne-Le Chevain et en mairie de la commune déléguée de Le Chevain. Les pièces du dossier sur support papier seront mises, aux heures habituelles d’ouverture des maires, à la disposition des personnes qui désirent en prendre connaissance et consigner éventuellement leurs observations sur le registre d’enquête : Saint-Paterne (le lundi de 10 h 00 à 12 h 30 et de 16 h 00 à 19 h 00, le mardi de 10 h 00 à 12 h 30 et de 16 h 00 à 19 h 00, le mercredi de 10 h 00 à 12 h 30, le jeudi de 10 h 00 à 12 h 30 et de 16 h 00 à 19 h 00 et le vendredi de 10 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 et Le Chevain (le lundi de 13 h 30 à 18 h 00 et le vendredi de 13 h 30 à 18 h 00). Il pourra également être consulté dans le même délai, sur le site internet des services de l’État en Sarthe (www.sarthe.gouv.fr rubrique «publications, consultations et enquêtes publiques, commune de Saint-Paterne-Le Chevain, 2022»), à la préfecture de la Sarthe, bureau de l’environnement et de l’utilité publique et sur le site internet de la commune de Saint-Paterne-Le Chevain : www.saintpaterne-lechevain.fr jusqu’au jeudi 12 mai 2022 à 19 h 00. Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci, conformément aux dispositions de l’article L.123-11 du Code de l’environnement. Le dossier soumis à l’enquête comprend notamment un résumé non technique et une étude d’impact qui a fait l’objet d’une évaluation environnementale, l’avis de l’autorité environnementale ainsi que la réponse de l’exploitant à cet avis. M. Jean Launay, vétérinaire à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le siège de l’enquête publique est situé à la mairie de Saint-Paterne-Le Chevain. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, lors des permanences suivantes : le mardi 12 avril 2022 de 9 h 30 à 12 h 30 (mairie de Saint-Paterne-Le Chevain), le vendredi 29 avril 2022 de 15 h 00 à 18 h 00 (mairie de la commune délégué de Le Chevain), le jeudi 12 mai 2022 de 16 h 00 à 19 h 00 (mairie de Saint-Paterne-Le Chevain). Le public peut formuler des observations et propositions pendant le délai de l’enquête, soit sur les registres mis à sa disposition en mairie de Saint-Paterne-Le Chevain et en mairie de la commune déléguée de Le Chevain, soit par correspondance adressée au commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Paterne-Le Chevain, 2, rue Charles-Anjubault, Saint-Paterne, 72610 Saint-Paterne-Le Chevain, siège de l’enquête publique, soit sur le site internet des services de l’État en Sarthe (www.sarthe.gouv.fr rubrique «publications, consultations et enquêtes publiques, commune de Saint-Paterne-Le Chevain 2022») en précisant dans le sujet du message électronique l’objet de l’enquête ou directement par mail à l’adresse fonctionnelle suivante : pref-utilite-publique@sarthe.gouv.fr Les observations et propositions transmises par voie postale ou écrites reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences, sont tenues à la disposition du public au siège de l’enquête. Celles reçues par voie électronique sont annexées, dans les meilleurs délais, au registre d’enquête situé au siège de l’enquête et mises à la disposition du public sur le site internet des services de l’État en Sarthe. Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête. Toute information complémentaire concernant le dossier peut être sollicitée auprès de la société Urba 323, située 75, allée Wilhelm-Roentgen, 34000 Montpellier (M. Julien Picart). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables à la mairie de Saint-Paterne-Le Chevain et à la mairie de la commune déléguée de Le Chevain ainsi que sur le site des services de l’État en Sarthe : www.sarthe.gouv.fr pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête. À l’issue de la procédure, le préfet de la Sarthe se prononcera par arrêté sur la demande de permis de construire en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance estimée de 6,45 MWc, d’un poste de livraison, de trois postes de transformation et trois auvents-onduleurs et d’un local de maintenance, au lieudit «La Motte» sur la commune de Saint-Paterne-Le Chevain. La décision qui pourra être adoptée au terme de l’enquête sera, soit un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, soit un arrêté refusant le permis de construire.