URBA 326

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture d’une enquête publique dans le cadre de l’instruction administrative d’une demande de permis de construire deposée par la société URBA 326 en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol située au lieu-dit « La Montgarnie » sur le territoire de la commune de Vallon-en-Sully Par arrêté préfectoral nº 829 bis/2022 du 13 avril 2022, une enquête publique sur le projet susvisé, D’une durée de 33 jours, est prescrite du lundi 9 mai 2022 au vendredi 10 juin 2022 inclus. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation assortie du respect des prescriptions, ou un refus. La commune concernée par cette enquête est : Vallon-en-Sully. Le commissaire enquêteur désigné pour procéder à cette enquête est M. Alain MICHEL (chargé de mission à la SNCF, en retraite). En cas d’empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l’enquête. Le dossier d’enquête publique est consultable, pendant la durée de l’enquête : sur internet à l’adresse suivante : www.allier.gouv.fr Accueil > Publications > Enquêtes et consultations publiques > Consultations publiques en cours sur support papier, en mairie de Vallon-en-Sully (aux jours et heures d’ouverture) ; sur la plateforme électronique mise en place pour l’enquête : https://www.registre-numerique.fr/parc-photovoltaique-vallon-en-sully Le dossier d’enquête publique comprend un rapport d’étude d’impact sur l’environnement, relatif au projet. Les observations et propositions du public pourront être formulées à partir du lundi 9 mai 2022 à 9 heures jusqu’au vendredi 10 juin 2022 à 17 heures, selon les modalités suivantes : sur le registre d’enquête disponible en mairie de Vallon-en-Sully, siège de l’enquête, aux jours et horaires d’ouverture ; par courrier adressé à l’attention du commissaire enquêteur, à l’adresse de la mairie de Vallon-en-Sully; par voie électronique à l’adresse suivante : parc-photovoltaique-vallon-en-sully@mail.registre-numerique.fr sur un registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/parc-photovoltaique-vallon-en-sully directement et oralement auprès du commissaire enquêteur, pendant ses permanences assurées les jours suivants : * à la mairie de Vallon-en-Sully : Lundi 9 mai 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 Jeudi 19 mai 2022 de 14 h 00 à 17 h 00 Mercredi 25 mai 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 Mercredi 1 juin 2022 de 14 h 00 à 17 h 00 Vendredi 10 juin 2022 de 14 h 00 à 17 h 00 Les observations adressées par voie électronique seront publiées et consultables sur le site susvisé. Les observations formulées par voie postale seront annexées au registre d’enquête papier tenu à disposition au siège de l’enquête en mairie de Vallon-en-Sully. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Vallon-en-Sully et sur le site internet à l’adresse suivante : www.allier.gouv.fr à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de : URBASOLAR à l’attention de M. YASSER NOUI 75 Allée Wilhelm Roentgen 34961 Montpellier Cedex 2 Tél. : 07 85 62 41 52 Courriel : noui.yasser@urbasolar.com 179359