URBA 327
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Demande de per1nis de construire deposee par la societe SAS URBA 327 en vue de la construction d’une centrale photovolta’ique au sol sur le territoire des communes de THIEBLEMONT-FAREMONT, d’ECRIENNES et de MATIGNICOURT-GONCOURT Une enquete publique est ouverte du lundi 23 mai 2022 a partir de 13h30, Au samedi 25 juin 2022 inclus, jusqu’a 12h00, par arrete prefectoral n° 2022-EP-75-IC sur la demande de per1nis de construire deposee par la Societe SAS URBA 327, dont le siege social est situs a : allee Willhelm Roentgen, CS40935, 34961 MONTPELLIER Cedex 2, en vue de creer une centrale photovolta’ique au sol sur le territoire des communes de Thieblemont-Faremont, Ecriennes et MatignicourtGoncourt. A cet effet, l’integralite du dossier au format papier comprenant les differentes pieces et documents relatifs au projet, notamment une elude d’impact et l’avis de l’autorite environnementale en date du 14 janvier 2022, sera deposee aux mairies de ThieblemontFaremont, Ecriennes et Matignicourt-Goncourt oil chacun pourra en prendre connaissance pendant 34 jours consecutifs, soi du lundi 23 mai 2022 a partir de 13h30, au samedi 25 juin 2022 inclus, jusqu’a 12 h 00, aux jours et heures habituals d’ouverture de la mairie. L’integralite du dossier sera egalement consultable sous forme electronique : en mairie de Thieblemont-Faremont (siege de l’enquete publique) sur un ordinateur/une tablette mis a disposition du public ; sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne (www.marne.gouv.fr □ Publications □ Enquetes publiques). Les interesses pourront consigner leurs observations et propositions sur le registre a feuillets non mobiles, cote et paraphe par le commissaire enqueteur, ouvert a cet effet en mairies de Thieblemont-Faremont, Ecriennes et Matignicourt aux jours et heures habituals d’ouverture de la mairie et pendant les per1nanences du commissaire enqueteur ou les adresser pendant toute la duree de l’enquete : par correspondance, aux mairies de Thieblemont-Faremont (siege de l’enquete), d’Ecriennes et de Matignicourt-Goncourt, a l’attention du commissaire enqueteur qui les inserera et les annexera auxdits registres lors des per1nanences prevues aux dates indiquees ii ’article 3 de l’arrete prefectoral n 2022-EP-75-IC; par voie electronique ii : ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr. Les observations transmises par voie electronique seront communiquees par la Direction departementale des territoires au commissaire-enqueteur. II ne pourra etre pris en consideration par le commissaire enqueteur que les observations parvenues avant la date de cl0ture de l’enquete publique, soi le samedi 25 juin 2022, jusqu’a 12h00. Monsieur Andre VAN COMPERNOLLE, designs en qualite de commissaire enqueteur, siegera ii la mairie de Thieblemont-Faremont, afin de recueillir les eventuelles declarations des interesses : -le lundi 23 mai 2022, de 13 h30 a 16 h 30, le samedi 25 juin 2022, de 9 h 00 ii 12 h 00, ii la mairie d’Ecriennes : -le samedi 11 juin 2022, de 10 h 00 ii 12 h 00. ii la mairie de Matignicourt-Goncourt : le jeudi 16 juin 2022; de 18 h 00 a 20 h 00. Le rapport et les conclusions du commissaire enqueteur, seront tenus ii la disposition du public ii la Direction departementale des territoires ou en mairies de Thieblemont-Faremont, Ecriennes et Matignicourt-Goncourt. Le Prefet de la Marne est l’autorite competente pour prendre par arrete les decisions relatives a la demande de per1nis de construire deposee par la Societe SAS URBA 327. La decision susceptible d’intervenir ii l’issue de la procedure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le defaut de notification d’une decision expresse dans le delai d’instruction vaut decision implicite de rejet. Des informations peuvent etre demandees soit : aupres de Mme Lucile CLEMENT par courriel : clement.lucile@urbasolar.com ou par voie postale ii la Societe SAS URBA 327, don le siege social est situe : 75 allee Willhelm Roentgen, CS40935, 34961 MONTPELLIER Cedex 2; aupres de la Direction departementale des territoires, soit par mail (ddt-seepricpe@marne.gouv.fr), soit par voie postale (DDT 51 Service eau, environnement et preservation des ressources Cellule procedures environnementales ou service urbanisme (pale application du droit des sols) 40 boulevard Anatole France CS 60554 51037 Chalons-en-Champagne Cedex). Chalons-en-Champagne, le 27 avril 2022 Pour le Prefet et par delegation L’Adjoint au chef de service Signe: Flavien VAILLE