URBA 332

Préfecture de la Charente AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de parc photovoltaïque au sol sur la commune de Charme aux lieux-dits « La Tranche » et « Les Maupas » par la SAS URBA 332 Par arrêté du 16 juin 2022, la Préfète de la Charente a prescrit, Conformément à la réglementation en vigueur, l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 31 jours, soit du 19 septembre 2022 à 9 heures au 19 octobre 2022 à 17 heures, relative à la demande de permis de construire présentée par la SAS URBA 332. Cette demande concerne le projet de construction et d’exploitation de la centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Charmé aux lieux-dits « La Tranche » et « Les Maupas » pour une surface clôturée de 13,12 ha. Elle sera composée de 25 440 modules, d’une puissance unitaire de 590 Wc, de 4 postes de transformation, d’un poste de livraison et d’un local technique. Le maître d’ouvrage est la SAS URBA 332 dont le siège social se situe au 75, allée Wilhelm-Roentgen, CS 40935, 34961 Montpellier Cedex 2. Toute personne pourra demander des informations sur le dossier à Mme Anne-Sophie BAUCHE à l’adresse : bauche.anne-sophie@urbasolar.com ou en téléphonant au 04.67.64.46.44 ou au 06.43.07.84.61. Mme Yveline BOULOT, enquêtrice de statistique agricole, est désignée en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier, comprenant notamment une étude d’impact et l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale de la Région Nouvelle-Aquitaine ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés en mairie de Charmé, (siège de l’enquête) pendant toute la durée de l’enquête. Le public pourra prendre connaissance du dossier en mairie précitée, sur le site de la préfecture de la Charente et sur un poste informatique installé dans le hall de la préfecture. Toute personne pourra obtenir communication du dossier, sur demande et à ses frais, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête, auprès de la préfecture de la Charente (Bureau de l’Environnement, 7-9 rue de la Préfecture CS 92301 16023 Angoulême Cedex). Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet au siège de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux ou les adresser : Par voie postale : Mairie de Charmé A l’attention de Mme BOULOT 5, route de Ruffec, 16140 Charmé. Par voie électronique à l’adresse : pref-solaire-charme-urba332@charente.gouv.fr Les documents relatifs à l’enquête, les observations et propositions transmises par voie électronique seront publiés sur le site de la préfecture de la Charente : www.charente.gouv.fr(rubrique : politiques publiques Environnement-Chasse-Eau-Risques DUP-ICPE-IOTA-Charmé). Par ailleurs, le lien du dossier sur le site national projets-environnement,gouv.fr est le suivant : https://www.projets-environnement.gouv.fr/page/fiche/?q=recordsid: 20227936960 Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie selon le calendrier suivant : À la Mairie de Charmé : 19 septembre 2022 de 9h à 12 heures, 28 septembre 2022 de 9h à 12 heures, 3 octobre 2022 de 9h à 12 heures, 14 octobre 2022 de 9h à 12 heures, 19 octobre 2022 de 14h à 17 heures. Il peut, après information de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête, prolonger celle-ci pour une durée maximale de quinze jours, notamment lorsqu’il décidé d’organiser une réunion d’information et d’échange avec le public durant cette période de prolongation de l’enquête. Cette décision est portée à la connaissance du public, au plus tard à la date prévue initialement pour la fin de l’enquête, dans les conditions prévues au I de l’article L. 123-10. Il transmettra son rapport et ses conclusions à la préfète de la Charente qui en adressera une copie au maire de Charmé pour y être tenue à disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Ces documents seront tenus à disposition du public pendant la même durée sur le site de la préfecture de la Charente. La Préfète de la Charente pourra prononcer la décision d’autorisation ou de refus du permis de construire (PC n° 016.083.21.N0002) de la centrale solaire photovoltaïque sur la commune de CHARMÉ.