URBA 348

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à la délivrance des permis de construire nécessaires pour la création d’une centrale photovoltaïque au sol aux lieux-dits “Pucheu” (Oroix) et “Le Darre Coustaous” (Pintac) sur les territoires des communes d’Oroix et Pintac Demandeur : URBA 348 Une enquête publique portant sur le projet susmentionné est ouverte en mairies d’Oroix (siège de l’enquête) et de Pintac, durant 31 jours consécutifs, Du lundi 7 mars 2022 (10h) au mercredi 6 avril 2022 (10 h 30) inclus. Le Préfet des Hautes-Pyrénées est l’autorité compétente pour statuer sur les demandes de permis de construire n° PC 065 341 21 0007 et n° PC 065 364 21 0001 déposées par la société « URBA 348 » en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire des communes d’Oroix et Pintac, aux lieux-dits “Pucheu” et “Le Darre Coustaous” . Toute information sur ce projet pourra être sollicitée auprès de M. Julien PICART, Directeur Développement Centrales, pour la société URBA 348 tél : 06 88 99 18 31 picart.julien@urbasolar.com M. Jacques LEVERT, Chef de service régional de la forêt et du bois (DRAAF) en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête comprenant notamment les demandes de permis de construire, l’étude d’impact, l’avis de la MRAE, le mémoire en réponse du porteur de projet, sera mis, gratuitement, à la disposition du public : en version papier, en mairies d’Oroix et de Pintac, aux jours et heures d’ouverture des bureaux (mairie d’Oroix, les mercredis de 14h30 à 18h, et mairie de Pintac, les mercredis de 8h30 à 10h30) en version dématérialisée : * sur un poste informatique à la Préfecture des Hautes-Pyrénées, Pôle Environnement, place Charles de Gaulle 65000 TARBES, du lundi au vendredi de 9 h à 11h30, et de 14 h à 16h ; * sur le site internet des services de l’État à l’adresse : http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/enquetes-publiques-programmees-ou-en-cours-r1337.html Les observations et propositions relatives au projet pourront, durant la durée de l’enquête, être : consignées par écrit sur les registres d’enquête, à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et ouverts à cet effet, en mairies d’Oroix et de Pintac; envoyées par courrier à l’attention de M. Jacques LEVERT, commissaire enquêteur, à la mairie d’Oroix (65320) ; transmises par courriel à l’adresse : pref-photovoltaique-oroix-pintac@hautes-pyrenees.gouv.fr Les pièces éventuellement jointes aux messages ne pourront pas excéder 5 Mo. Les courriers et documents déposés en mairie seront annexés au registre d’enquête dès réception. Les observations émises par courriel seront annexées au registre d’enquête de la mairie siège de l’enquête et consultables sur le site internet des services de l’État à l’adresse précitée. Toutes observations, tous courriers ou courriels réceptionnés après la clôture de l’enquête, soit 10h30 le mercredi 6 avril 2022, ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales lors des permanences tenues aux dates suivantes : lundi 7 mars, en mairie d’Oroix, de 10h à 12h, mardi 22 mars, en mairie de Pintac, de 10h à 12h, lundi 4 avril, en mairie d’Oroix, de 15h à 17h. Compte tenu de la situation sanitaire, les personnes souhaitant s’entretenir avec le commissaire enquêteur par téléphone pourront en faire la demande (en indiquant un numéro de téléphone) par mail à l’adresse suivante pref-photovoltaique-oroix-pintac@hautes-pyrenees.gouv.fr Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an, en mairies d’Oroix et de Pintac ainsi qu’à la Préfecture des Hautes Pyrénées (Pôle Environnement) et consultable sur le site internet des services de l’Etat (http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/historique-des-enquetes-cloturees-r126.html ). Au terme de la procédure, le Préfet des Hautes-Pyrénées statuera sur les permis de construire, assortis ou non de prescriptions, ou sur une décision de refus motivée. Fait à Tarbes, le 14 février 2022 Pour le Préfet et par délégation, La Secrétaire Générale, Sibylle SAMOYAULT