URBA 358

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service Environnement, Eau, Préservation des Ressources DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE DÉPOSÉE PAR LA SOCIÉTÉ SAS URBA 358 EN VUE DE LA CONSTRUCTION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-BRICE-COURCELLES. AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Une enquête publique est ouverte du vendredi 1er juillet 2022, à partir de 09h00, au lundi 1er août 2022 inclus, jusqu’à 18 h 00, par arrête préfectoral n° 2022-EP-97 IC sur la demande de permis de construire déposée par la Société SAS URBA 358, dont le siège social est situé à : allée Willhelm Roentgen, CS40935, 34961 MONTPELLIER Cedex 2, en vue de créer une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Saint-Brice-Courcelles. A cet effet, l’intégralité du dossier au format papier comprenant les différentes pièces et documents relatifs au projet, notamment une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale en date du 8 avril 2022,sera déposée à la mairie de Saint-Brice-Courcelles où chacun pourra en prendre connaissance pendant 32 jours consécutifs, soit du vendredi 1er juillet 2022, à partir de 09h00, au lundi 1er août 2022 inclus, jusqu’à 18 h 00, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. L’intégralité du dossier sera également consultable sous forme électronique : en mairie de Saint-Brice-Courcelles (siège de l’enquête publique) sur un ordinateur/ une tablette mis à disposition du public ; sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne (www.marne.gouv.fr/ Publications / Enquêtes publiques). Les intéressés pourront consigner leurs observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet en mairie de Saint-Brice-Courcelles aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie et pendant les permanences du commissaire enquêteur ou les adresser pendant toute la durée de l’enquête : par correspondance, à la mairie de Saint-Brice-Courcelles (siège de l’enquête), à l’attention du commissaire enquêteur qui les insérera et les annexera auxdits registres lors des permanences prévues aux dates indiquées à l’article 3 de l’arrêté préfectoral n° 2022-EP-97-IC ; par voie électronique à : ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr. Les observations transmises par voie électronique seront communiquées par la Direction départementale des territoires au commissaire-enquêteur. Il ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur que les observations parvenues avant la date de clôture de l’enquête publique, soit le lundi 1er août 2022, jusqu’à 18h00. Monsieur Claude VIGNON, Officier de l’armée de l’air en retraite,désigné en qualité de commissaire enquêteur, siégera à la mairie de Saint-Brice-Courcelles, afin de recueillir les éventuelles déclarations des intéressés : le vendredi 1er juillet 2022, de 9h00 à 12h00 ; le mardi 12 juillet 2022, de 15h00 à 18h00 ; le jeudi 21 juillet 2022, de 9h00 à 12h00 ; le lundi 1er août 2022, de 15h00 à 18h00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires ou à la mairie de Saint-Brice-Courcelles. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande de permis de construire déposée par la Société SAS URBA 358. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le défaut de notification d’une décision expresse dans le délai d’instruction vaut décision implicite de rejet. Des informations peuvent être demandées soit : auprès de M. Quentin GASTINEAU par courriel : gastineau.quentin@urbasolar.com ou par voie postale à la Société SAS URBA 358, dont le siège social est situé : 75 allée Willhelm Roentgen, CS40935, 34961 MONTPELLIER Cedex 2 ; auprès de la Direction départementale des territoires, soit par mail (ddt-seepricpe@marne.gouv.fr), soit par voie postale (DDT 51 Service eau, environnement et préservation des ressources Cellule procédures environnementales ou service urbanisme (pôle application du droit des sols) 40 boulevard Anatole France CS 60554 51037 Châlons-en-Champagne Cedex). Châlons-en-Champagne, le 1er juin 2022 Pour le Préfet et par délégation, l’Adjoint au Chef du Service environnement, eau, préservation des ressources. Signé : Flavien VAILLE