VALECO

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture d’une enquête publique concernant le projet de creation d’une centrale photovoltaïque flottante sur la commune de Leyritz Moncassin. Une enquête publique est ouverte sur la commune de Leyritz Moncassin du 15 novembre 2021 à 16h00 au 17 décembre 2021 à 12h00. Elle porte sur la demande de permis de construire pour un projet de création d’une centrale photovoltaïque flottante sur la commune de Leyritz Moncassin. Les pièces du dossier, comprenant notamment l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale compétente en matière d’environnement, Seront déposées en mairie de Leyritz Moncassin, pendant 33 jours, du 15 novembre 2021 à 16h00 au 17 décembre 2021 à 12h00, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux. Le dossier d’enquête publique est également mis en ligne sur le site Internet des services de l’État en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de l’enquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures d’ouverture de celle-ci. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête, à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, pendant toute la durée de l’enquête publique Celles-ci pourront également être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de l’enquête, au commissaire enquêteur à l’adresse du siège de l’enquête : Mairie de Leyritz Moncassin A l’attention de M. Henri BOSQ, commissaire-enquêteur 105 place des copains d’abord 47700 Leyritz Moncassin Les observations pourront également être adressées par voie électronique à l’adresse suivante : prefenquete publique@lot-et-garonne.gouv.fr à l’attention du commissaire-enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre. Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre d’enquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, tout document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. M. Henri Bosq, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public : A la mairie de Leyritz Moncassin : le lundi 15/11/2021, de 16h00 à 19h00 A la mairie de Leyritz Moncassin : le mardi 23/11/2021, de 10h00 à 12h00 A la mairie de Leyritz Moncassin : le vendredi 03/12/2021, de 9h00 à 12h00 A la mairie de Leyritz Moncassin : le vendredi 10/12/2021, de 9h00 à 12h00 A la mairie de Leyritz Moncassin : le vendredi 17/12/2021, de 9h00 à 12h00 Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à la préfecture de Lot et Garonne, en mairie de Leyritz Moncassin ainsi que sur le site Internet des services de l’État en Lot-et-Garonne. À l’issue de l’enquête, la décision susceptible d’intervenir est un permis de construire, pris par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : Groupe VALECO 77 allée de Brienne, 31000 Toulouse.