VALECO

Préfecture de Lot-et-Garonne AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Portant ouverture d’une enquête publique concernant le projet de creation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Dondas Une enquête publique est ouverte sur la commune de Dondas du 15 novembre 2021 à 9 heures au 15 décembre 2021 à 16 h 30. Elle porte sur la demande de permis de construire pour un projet de création d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Dondas. Les pièces du dossier, comprenant notamment l’étude d’impact, L’avis de l’autorité environnementale compétente en matière d’environnement ainsi qu’un registre d’enquête, seront déposées en mairie de Dondas, pendant 31 jours, du 15 novembre 2021 à 9 heures au 15 décembre 2021 à 16 h 30, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux, et consigner ses observations sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également, pendant la même période, être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de l’enquête, au commissaire enquêteur à l’adresse du siège de l’enquête : mairie de Dondas, à l’attention de Mme Sylvie RIVIERE, commissaire enquêteur, 47470 Dondas. Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre d’enquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. Le dossier d’enquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de l’État en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de l’enquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures d’ouverture de celle-ci. Les observations éventuelles pourront être adressées par voie électronique à l’adresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à l’attention du commissaire enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre. Mme Sylvie RIVIERE, commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : à la mairie de Dondas : le lundi 15 novembre 2021 de 9 h à 12 heures. à la mairie de Dondas : le lundi 22 novembre de 14 h à 17 heures. à la mairie de Dondas : le mercredi 15 décembre 2021 de 13 h 30 à 16 h 30. Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairie de Dondas ainsi que sur le site Internet des services de l’État en Lot-et-Garonne. À l’issue de l’enquête, la décision susceptible d’intervenir est un permis de construire, pris par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : Groupe VALECO, 77, allée de Brienne, 31000 Toulouse.