VILLANOVA Ocularistes Paris
AVIS D’APPORT PARTIEL D’ACTIF ENTRE
La société LABORATOIRE VILLANOVA
SARL au capital de 45.000 €
siège social : 27B, cours Gambetta
34000 MONTPELLIER
339 442 477 RCS MONTPELLIER
(société apporteuse)
ET
La société VILLANOVA Ocularistes Paris
SARL au capital de 100 €
Siège social : 27, cours Gambetta
34000 MONTPELLIER
891 907 602 RCS MONTPELLIER
(société bénéficiaire)
Suivant acte sous-seing privé en date du 15 juin 2021, la société LABORATOIRE VILLANOVA et la société VILLANOVA Ocularistes Paris ont établi un projet d’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel la société LABORATOIRE VILLANOVA a fait apport à la société VILLANOVA Ocularistes Paris de sa branche complète et autonome d’activité de fabrication et vente de prothèses oculaires exploitée à PARIS (75009), 94, rue Saint-Lazare (No SIRET 339 442 477 00107), évaluée à 568.178 €, moyennant la prise en charge par la société VILLANOVA Ocularistes Paris, sans solidarité avec la société LABORATOIRE VILLANOVA, du passif correspondant, évalué à 112.886 €. L’actif net apporté s’élève donc à 455.292 €.
En rémunération de cet apport partiel d’actif, la société VILLANOVA Ocularistes Paris a augmenté son capital de 455.290 € pour le porter à 455.390 € par l’émission de 45.529 parts nouvelles de 10 € de nominal chacune, entièrement libérées, de même catégorie, créées jouissance du 1er janvier 2021 et attribuées à la société LABORATOIRE VILLANOVA.
La différence entre la valeur de l’actif net apporté (455.292 €) et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport (455.290 €), soit 2 €, constitue une prime d’apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société VILLANOVA Ocularistes Paris.
Des termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société LABORATOIRE VILLANOVA en date du 1er septembre 2021 et des décisions de l’associée unique de la société VILLANOVA Ocularistes Paris prises par acte sous-seing privé en date du 1er septembre 2021, il résulte que le projet d’apport partiel d’actif a été approuvé, l’opération d’apport partiel d’actif et l’augmentation de capital sont devenues définitives en date du 1er septembre 2021.
En conséquence de l’augmentation de capital, les articles 6 et 7 des statuts de la société VILLANOVA Ocularistes Paris ont été mis à jour.