114e congrès : les notaires sortent de leur zone de confort en évoquant le territoire

A la Une de l'Hérault Juridique cette semaine (n°3199 19 au 25 avril 2017). La ville, l’agriculture, la forêt, l’environnement… Lors de leur 114e congrès, qui se déroulera à Cannes du 27 au 30 mai, les notaires suggéreront des adaptations du droit sur des sujets habituellement délaissés. La profession proposera une refonte des Safer ou des outils de densification urbaine. Pierre Rabhi et François Baroin interviendront à cette occasion…

Demain, le territoire

« Explosion démographique, réchauffement climatique, épuisement des énergies fossiles, autant de déséquilibres causés par l’homme ». «Assurer la transition énergétique», «Comment contrôler l’expansion urbaine ? », «Comment revitaliser les centres-villes ?». Les images de paysages urbains et ruraux qui défilent sur l’écran et les phrases qui s’y inscrivent pourraient faire croire qu’il s’agit d’une vidéo diffusée lors d’un symposium d’urbanistes, voire à une réunion d’écologistes. En fait, il s’agit du clip officiel de présentation du 114e congrès des notaires, qui se déroulera à Cannes du 27 au 30 mai.

En choisissant comme thème « Demain, le territoire », la profession sort de sa zone de confort. Loin des enjeux de la propriété immobilière ou de l’acte authentique, qui font le quotidien des études et étaient à leur programme ces dernières années, les notaires vont plancher, lors de leur prochain congrès annuel, sur des enjeux contemporains : l’avenir de l’agriculture, de l’énergie et de la ville. On doit cette audace au président du congrès, Emmanuel Clerget, notaire à La Charité-sur-Loire (Nièvre), qui a puisé ses idées « dans l’intimité de (sa) bibliothèque, en relisant L’identité de la France de Fernand Braudel ». Chaque année, un praticien est nommé par ses pairs pour présider le congrès qui aura lieu deux ans plus tard. Il choisit le thème, puis une équipe de travail d’une petite dizaine de notaires. Les heureux élus produisent, bénévolement, des réflexions et des propositions qui, espèrent-ils, alimenteront les travaux législatifs et réglementaires des années à venir.

« Comment aménager le territoire en fonction des besoins essentiels des citoyens, alors que la démographie évolue et que les ressources s’amenuisent ? », s’est demandé Emmanuel Clerget, qui a chargé le rapporteur général du congrès, Antoine Bouquemont, notaire à Reims, de décliner ses tourments en propositions juridiques. Les enjeux ont alors été découpés en quatre volets, consacrés à l’agriculture, l’énergie et la forêt, la ville, et au financement de tout ce qui précède. Dans la salle du Palais des festivals de Cannes, les centaines de notaires qui assisteront aux débats devraient y retrouver une partie de leurs préoccupations habituelles. Dans leurs études, ils sont confrontés aux interrogations des propriétaires agricoles, aux investisseurs dans les sociétés forestières, à l’implantation d’éoliennes ou au changement d’usage d’un fonds de commerce.

Pierre Rabhi et François Baroin

Au fil de ses travaux, pendant près de deux ans, l’équipe du congrès a repéré des incohérences, soit dans la réglementation, soit dans la jurisprudence, qu’elle espère faire corriger. Ainsi, « les missions des Safer sont-elles toujours légitimes ? », questionne Emmanuel Clerget. Les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, créées par une loi de 1960 pour favoriser la constitution d’exploitations agricoles ou forestières, ont été progressivement pourvues de multiples fonctions. « On se demande si ce foisonnement de missions est toujours adapté », s’interroge Antoine Bouquemont. En 2013, la Cour des comptes avait déjà constaté les dérives de certaines Safer – organismes à but lucratif –, qui s’enrichissent des commissions sur les transactions agricoles. Plus généralement, les notaires estiment que « le système d’aides et de régulation de la France agricole, conçu dans les années 1960, est en train de se nécroser ». Ils mettent en cause l’agriculture intensive et souhaitent « encourager la transition agroécologique ». Signe de son intérêt pour une meilleure harmonie entre la terre, ses exploitants et les consommateurs, l’équipe du congrès a convié, pour participer aux débats sur l’agriculture, le penseur Pierre Rabhi, « un pionnier de l’agriculture écologique en France », que l’on croise plus facilement dans les cercles altermondialistes.

Plus attendue sera la présence de François Baroin, figure du mouvement LR et président de l’Association des maires de France, chargé de commenter les travaux sur la ville. Pour l’heure, l’équipe du congrès a discerné, sans craindre la caricature, « une fracture entre des métropoles qui marchent bien et des villes moyennes et petites qui souffrent pour la plupart », résume Antoine Bouquemont. Pour répondre aux « défis de la ville compacte », les notaires puisent dans un registre bien connu des urbanistes ou des architectes : « simplifier les règles d’urbanisme pour faciliter la densification », tout en « laissant de la verdure »,« lutter contre l’étalement urbain », questionner « la colocation, l’hébergement intergénérationnel, les nouveaux usages tels Airbnb ou la mutualisation des parkings », sans oublier l’inévitable « smart city », un concept dont les notaires s’accordent à constater qu’il « n’est pas nouveau ».

Signe des temps, la profession entend aussi se pencher sur le sort des centres-villes dévitalisés, et interroge sur « la multiplication des zones commerciales » et les « moyens d’aider les commerçants à se réinstaller en ville », explique Antoine Bouquemont.

Les notaires seront sans doute plus à l’aise avec les travaux consacrés à la forêt, « une ressource en jachère », sujet que les propriétaires fonciers abordent volontiers dans une discussion avec leur conseil. Le secteur est marqué par les « droits de préférence des riverains, les droits des communes », des textes « très compliqués et pas très efficaces », en d’autres termes « un maquis juridique », résume le rapporteur général du congrès.

Pour couronner les rencontres de Cannes, la commission consacrée au financement proposera des outils fiscaux, allègements ou incitations chargés de rendre possibles les préconisations présentées au cours des travaux. Réunis dans un ouvrage de plus de 1000 pages, ils seront transmis aux services de la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, qui y puisera – espère la profession – des amendements ou des réglementations.

Olivier RAZEMON

L’équipe du congrès

Président : Emmanuel Clerget, notaire à La Charité-sur-Loire (Nièvre)
Vice-président : Rémy Samson, notaire à Lyon
Commissaire général : Fabrice Arbaud, notaire à Antibes (Alpes-Maritimes)
Rapporteur général : Antoine Bouquemont, notaire à Reims.

Première commission, « Demain l’agriculture ». Président : Guillaume Lorisson, notaire à Dijon – rapporteur : Rachel Dupuis-Bernard, notaire à Gray (Haute-Saône).

Deuxième commission, « Demain l’énergie ». Président : Antoine Gence, notaire à Rouen – rapporteur : Éric Meiller, notaire à Saint-Chamond (Loire).

Troisième commission, « Demain la ville ». Président : Christophe Sardot, notaire à Lyon – rapporteur : Antoine Teitgen, notaire à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique).

Quatrième commission, « Demain le financement ». Président : Christophe Le Guyader, notaire à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne) – rapporteur : Marie-Lore Treffot, notaire à Avrillé (Maine-et-Loire).

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