114e Congrès national des Notaires à Cannes / Didier Coiffard : « Que la Force soit avec vous ! »

Ouverture digne des Palmes pour cette 114e édition du Congrès des notaires de France accueillie par un Palais des Festivals tout juste délesté de ses paillettes. Grand auditorium comble, belles délégations étrangères, et reconnaissance gouvernementale affichée, en présence de la garde des Sceaux.

Le protocole n’exclut pas le fond et la forme. Le lundi 28 mai à Cannes, on a assisté à l’accueil des locaux de l’étape, Jean-Philippe Vouillon, président de la Chambre des Notaires des Alpes-Maritimes, et Gérard Turlur, son homologue au conseil régional PACA. A l’intervention de David Lisnard, maire de Cannes. Et à celles d’Emmanuel Clerget, président du 114e congrès, et d’Antoine Bouquemont, rapporteur général… Le timing était parfait pour l’entrée en lice de Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du Notariat (CSN), alors que la ministre de la Justice était annoncée dans le grand auditorium du Palais.

L’implantation notariale façon puzzle

Si le ton est militant, pas ou peu d’accents revendicatifs pour porter la parole d’une profession qui évolue et qui l’accepte, pour peu qu’elle soit associée aux réflexions prospectives. Et que ces réflexions intègrent toutes les dimensions parcourues par la profession pour un notariat du XXIe siècle, dans sa quatrième dimension, celle de « l’univers virtuel » que le président Coiffard appelle de ses vœux pour peu qu’elle soit maîtrisée.

« Qu’aucune vallée ne soit privée du service notarial », telle est la première supplique de Didier Coiffard à sa ministre de tutelle, ne bannissant pas le groupement d’offices s’il se montre efficace et bien positionné territorialement parlant. « On ne peut, en la matière, ventiler l’implantation notariale façon puzzle, pour reprendre une référence cinémato­graphique ; l’effet en sera vite désastreux. » Petite piqûre, en forme de rappel, à une carte notariale que la profession surveille comme le lait sur le feu.

Des candidats à un office qui renoncent

« Faut-il créer encore et encore des offices sans avoir la moindre idée du sort de ceux qui débutent dans la carrière ? » Selon les derniers chiffres, plus de 3 000 candidats à un office, après l’ouverture des vannes, auraient finalement renoncé, effet pervers d’un « choc de l’offre » visiblement mal digéré malgré la « volonté sincère d’intégration » côté instances professionnelles. « De grâce, madame la ministre, une pause s’impose pour éviter… l’Apocalypse Now. »

Le temps du bilan

Le bilan, c’est aussi la reconnaissance à l’international d’un notariat français, sur le modèle du droit continental, pris pour exemple, de la Chine à la Russie en passant par le Kazakhstan. Le bilan, c’est enfin s’inscrire dans des perspectives d’avenir, de la digitalisation à la mise en pratique d’une médiation mieux affirmée. Et qui s’organise : ouverture d’un site dédié en avril, désignation d’un médiateur, et développement d’un réseau, fédéré au Conseil supérieur, pour promouvoir la médiation en ligne.

« Oui, le notariat doit être au cœur de cette résolution amiable des conflits », scande le président Coiffard. Petit couac en revanche du côté tarifaire de la force, avec un notariat chafouin devant cette mesure d’écrêtement qui affaiblit les plus petits offices. Sur le volet immobilier, en contre-plongée, le notariat se place : « madame la ministre, si vous entendez soulager les tribunaux des tâches d’homologation, s’il vous paraît nécessaire que les biens immeubles objets d’une vente forcée le soient au juste prix, si le budget de votre ministère doit être consacré à l’essentiel, alors ne cherchez pas plus loin, votre solution est là, devant vous, ce sont les notaires de France ». Applaudissements fournis dans les rangs.

Blockchain, chatbot et consorts…

Le volet numérique n’aura pas été oublié, parallèle à un service public rendu toujours plus performant. Du XIe siècle à l’après Star Wars. « Pour longtemps encore, nous serons les écrivains de l’histoire de nos concitoyens. (…) Mes chers confrères, que la Force soit avec vous ! »

Isabelle AUZIAS pour Réso Hebdo Eco
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