Droit

Agde - Conseil Municipal du 26 Juin 2006 - Compte rendu d'interventions de Didier Denestebe

Le conseil Municipal débute par l' approbation du compte rendu du conseil municipal précédent..…

Le conseil Municipal débute par l’ approbation du compte rendu du conseil municipal précédent..

Compte-rendu d’Activité de la SODEAL – Délibération N° 5


L’examen des comptes de la SODEAL dont vous assurez la présidence. laisse apparaître un résultat de 267 108 € .
Ce bel habillage, constamment décliné par des affirmations prétentieuses porte la marque de fabrique d’un grand couturier : Celle de Monsieur Couquet .

Vous êtes Monsieur Couquet en effet un spécialiste du prêt à porter dans la rubrique camouflage, car sans le subterfuge d’un produit exceptionnel obtenu par la vente de SICAV financières, votre premier résultat aurait été le plus mauvais de toute l’histoire de la SODEAL : Un déficit .. je dis bien un déficit !

Cet artifice, est le même que celui employé au travers de la vente des biens communaux pour équilibrer les budgets municipaux… Vous vendez le patrimoine de la commune et aujourd’hui, vous vendez le bas de laine de la SODEAL qui appartient aux agathois.

En effet, au 31 décembre 2005 les plus values latentes passent de 244 000 € à 33 000 € … voir le scan du compte rendu : https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/index.php?Ax_Id=403
Pour pouvoir présenter un bilan acceptable au regard des années précédentes, vous avez été contraint d’affaiblir l’épargne de la société et de céder 269 923,48 € de produit financiers
Si l’on déduisait ce résultat ponctuel et exceptionnel, nous arriverions à un résultat définitif négatif de – 2815.82 € ( 267 815 – 2690923 = – 2815 €)
Voir le scan des balances par secteur d’activité : https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/index.php?Ax_Id=402
Comparons le aux années précédentes :

2002 : 426 855
2003 : 310 592
2004 : 170 031
2005 : – 2815 €

Au Palmarès de la gestion des jeunes entrepreneurs avec ces résultats vous ne risqueriez de décrocher qu’un seul titre : Celui de la cuillère de bois !

Il y a dans toute entreprise une notion d’équilibre, une notion de dosage et de savoir faire.
En 5 ans, vous êtes passé du trop au trop peu et de l’insuffisance à l’excès, sans véritable vision d’avenir.
Chaque année, j’ai tenté de vous éclairer, en 2002 et 2003 en vous indiquant que trop d’imposition fiscale venaient grever ces budgets, ce n’est que deux ans plus tard que vous avez commencé à comprendre…
L’an passé, lors de la DSP, je vous avais indiqué qu’à trop charger la barque en accumulant charges et prélèvements… elle risquait de couler.
Globalement, aujourd’hui, après analyse de ces comptes, je vous fais part des plus grandes réserves quant à l’avenir de cette société si rien ne change…

Le déficit croissant du centre nautique est d’autant plus inexplicable que plus aucune manifestation nautique de renom ne s’y déroule , Je vous trouve silencieux sur le sujet Monsieur Couquet.
Je me souviens encore de vos interventions appuyées sur la nécessité de séparer les comptes de gestion du port et du centre nautique.
Cette thèse, et je la partage, ne manquait pas d’arguments. Pourquoi, alors que vous êtes désormais aux commandes de la ville et de la SODEAL n’avez-vous pas appliqué ce principe alors que plus rien ne vous en empêche ?
Qu’y a t il de changé en 6 ans dans votre analyse… À l’exception du maire bien entendu ?
Les plaisanciers constatent qu’ils payent pour un Centre Nautique dépourvu de notoriété et qui leur coûte de plus en plus cher.

Enfin , sur le budget lui même , quelques détails révélateurs sont à signaler :

Sur la gestion de la barrière de l’île des loisirs, on peut lire pour 2005 :
Page 7 de la Balance Analytique : Le compte est à 0 € : https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/index.php?Ax_Id=404
Page 2 : Le chiffre d’affaires est passé à HT 30 000 € :https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/index.php?Ax_Id=407
Page 3 : Le chiffre d’affaires HT est de 82 573 € : https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/index.php?Ax_Id=406
Enfin le compte de résultat fait état de 112 573 € … :https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/index.php?Ax_Id=405
Erreur de présentation allez vous me dire …, j’ y vois pour ma part un manque volontaire de clarté !

Curieux également ces 38 927 € de fournitures pour la barrière de l’île des loisirs… : https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/index.php?Ax_Id=406
Pour une minuscule guérite de péage , avouez que près de 40 000 euros cela semble disproportionné. N’y a t il pas là une erreur d’affectation?

Sur la gestion elle-même , on note quelques augmentations anecdotique:

Au niveau du personnel votre récente gestion se traduit par une augmentation de près de 10 % de la masse salariale en globalité et de 19,98 % pour le seul port et le siège de la SODEAL : ( Voir le scan ) https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/index.php?Ax_Id=408
Augmentation due entre autres, à de nouvelles embauches de complaisance ou partisanes. ( Ces embauches de complaisance, qui, si elles avaient été épargnées, auraient peut-être pu répondre aux nécessités de quelques uns, mieux que vous ne l’avez fait dans la réponse à ma question orale concernant l’emploi nécessaire a destination des peersonnes handicapées)

On constate, également un doublement des dépenses concernant les locations de voitures . Sans doute y a t il eut des besoins nouveaux …

Les frais de réceptions et de déplacements ont augmenté de 26,46 %…, vous avez importé à la SODEAL les mêmes pratiques que celles que vous utilisez en mairie d’Agde.

Quant à la ligne : DONS et CADEAUX dont vous qualifiez l’évolution par la pudique abréviation NS ( Non Significatif)
Si vous considérez que passer de 43 € à 7000 € est une dépense non significative, évidemment nous n’avons pas la même lecture. : https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/index.php?Ax_Id=409
Car ma calculette ne m’a pas indiqué NS mais bien 16 279 % d’augmentation.
Je n’imagine pas une seconde que ces cadeaux aient été distribués à l’occasion des nombreux pots de départs du personnel …

Mais puisque nous en sommes aux « pots de départs » parlons en.
Dans le passé, les pots cassés de départ avaient déjà été nombreux et ils avaient déjà été élevés.
Mais la rubrique litige dépasse cette année tous les records puisque vous prévoyez 203 472 euros de dédommagement. : https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/index.php?Ax_Id=410
C’est sans doute ce que vous prenez pour une mesure sociale puisque l’ancien directeur réclame 300 000 euros d’indemnités de licenciement…
Cette provision est, bien sur une mesure de prévoyance en soi, mais n’est-ce pas également, déjà, un aveu de responsabilité sur des erreurs de procédure dues à des dérapages verbaux en conseil municipal..
De surcroit comme il vous l’a été signalé par un de mes confréres, c’est une disposition illégale puisque Monsieur Couquet affirme dans l’enceinte de ce conseil qu’elle a été éffectuée pour éviter une imposition fiscale !
Ce que vous appelez prévoyance est passible d’une majorition d’imposition de 60 %.

Quel dégât humain ! Quel dégât financier ! Mais surtout quelle irresponsabilité et quelle légèreté dans votre gestion.
Et pourtant, à deux reprises pour le moins, deux conseillers municipaux différents, par des interventions solennelles vous ont alertés en vous informant d’une situation conflictuelle qui aurait alors pu, si vous les aviez entendus, trouver une solution amiable allant dans le sens des intérêts et des salariés et de l’entreprise.

Vous aviez à l’époque balayé d’un revers de manche méprisant ces interventions….
Le résultat est là / :
– Entre 2 et 300 000 Euros de perdus
– Un conflit social qui aurait pu être évité…
– Un déficit de satisfaction des usagers et des professionnels
On le voit, de nombreux perdants, et c’est regrettable… et seulement trois gagnants :Les membres du triumvirat des nouveaux consuls dirigeants.

Avec une telle gestion vous comprendrez que je ne puisse approuver ces résultats .

Je ne terminerai pas sans saluer l’indépendance de votre colistière Madame Spasov dont j’ai rarement partagé les positions mais qui par son courage lors de son intervention redonne une raison d’être à cette assemblée, celle de la parole libre et d’une expression véritablement démocratique.

Exonération de la Taxe de Séjour pour les employés saisonniers


Cette délibération propose une excellente mesure qui viendra aider le personnel saisonnier travaillant au développement économique de notre commune à pouvoir trouver des conditions de logement moins onéreuses.
Bien entendu, je m’associe à cette démarche puisque le texte que vous mentionnez nous permet d’alléger leurs charges.

Une suggestion toutefois pour être parfaitement en adéquation avec l’effet recherché , à savoir alléger les lourdes charges locatives pesant sur les travailleurs saisonniers .
Il nous est possible, je l’ai vérifié dans de nombreuses délibérations municipales du même type de limiter le loyer en déterminant un montant maximum au-delà duquel cette exonération ne serait plus applicable.

Cet avenant inclurait dans notre texte :

Cette exonération s’appliquera aux locaux dont le loyer mensuel est inférieur à un montant de 400 à 500 € .
Cela aurait une seconde valeur incitative qui permettrait d’alléger encore plus le budget locatif des travailleurs saisonniers en excluant également tout abus de cette mesure d’exonération.

Je laisse donc à votre appréciation l’ajout de cet amendement.

Subventions exceptionnelles


Ces subventions exceptionnelles traduisent également des caractères d’exceptions peu compréhensibles.

Pouvez-vous m’expliquer, Monsieur Tobena, les raisons d’un tel écart entre les deux sociétés de joutes agathoises
La SNJA avec 690 € et Le Pavois Agathois avec 3870 €
Y a-t-il là, un choix partial , qui vous ferait préférer la barque bleue à la barque rouge, et les joutes politiciennes auraient-elles pris le pas sur les joutes languedociennes ?

À moins de venir s’immiscer dans la gestion de ses associations sportives , il n’y a aucune raison à mes yeux pour que nous puissions effectuer un choix d’influence qui permettrait a l’une de ces deux sociétés agathoises d’être privilégiée par rapport à l’autre.

Toutes les deux sont respectables , je vous demande donc de porter la subvention de la SNJA au même montant que celle accordé au Pavois Agathois afin que sur la tintaine les deux sociétés puissent jouter à armes égales.

Équipement de panneaux Solaires pour Groupe Scolaire du littoral


Bien entendu, je ne peux qu’applaudir à cette nouvelle recherche écologique d’économie d’énergie. Une telle anticipation dans la recherche d’économie financière et de subvention mérite également d’être souligné pour un projet qui a déjà du plomb dans l’aile…
En effet, le projet concerné, tel que vous l’avez présenté, vient d’être rejeté en l’état de sa présentation par l’administration compétente et les Bâtiments de France.

Volontairement ou pas, ce manque de précaution et de respect des procédures va pénaliser les agathois à plus d’un titre :
Par un retard considérable dans l’ouverture de ce service public indispensable, qui, s’il doit voir le jour à cet endroit, devra attendre une révision du POS qui même partielle prendra au mieux de nombreux mois au pire deux voire trois ans.

Et dans le cas ou ce terrain ne serait pas agréé , par un surcoût de l’opération lié aux études préalables d’architecture qui auraient alors été payées en pure perte.
Un engagement de maîtrise d’œuvre d’un montant de 256 452 IE HT a déjà été pris au conseil municipal de Janvier… Ainsi que 3 indemnités de 24 000 E chacune pour la soumission des projets architecturaux… Encore des centaines de milliers d’euros qui peuvent s’envoler en raison du peu de cas que vous consacrez aux procédures.

Cette délibération parait donc un peu surréaliste compte tenu de ce qui précède, je vais toutefois la voter avec vous en espérant que ce groupe scolaire ne soit pas un mirage … dont les miroirs solaires ne refléteraient qu’ une illusion.

C’est encore ici l’ exemple d’un projet maintes fois annoncé .. comme d’autres … tel celui de la crèche à Notre Dame, du centre Aquatique, des quais réappropriés de l’ Hérault, ou de la réhabilitation du centre ville.. qui n’ont d’existence que celle virtuelle dont vous nous abreuvez avec les luxueuses plaquettes publicitaires du journal municipal.

Curieusement ces projets ne verront le jour que sous une autre mandature .. alors que vous tentez de vous approprier des aujourd’hui leur existence avant même que leur faisabilité soit établie.

Rapport sur le service de l’eau


Parmi les orientations à venir, il n’est pas fait référence au Service Public d’Assainissement Non Collectif rendu obligatoire à fin 2005.

Or, ce « service » dévolu en DSP à la Lyonnaise des Eaux va engendrer pour les « non usagers » concernés un surcoût de plus de 80 % de la redevance qu’ils payaient jusque-là au titre de la lutte contre la pollution sans qu’ils soient desservis par des réseaux publics.
C’est donc une augmentation de 17 % de leur facture totale ( chiffre établi d’après la consommation moyenne que vous annoncez, soit 120 M3 par an).

Ce nouveau « service » va être facturé (et il n’y a aucune obligation de le faire) à raison de 50 et quelques euros par an , à raison d’une visite des installations particulières tous les 4 ans (soit 200 € la visite)…
Il est évident qu’il valait mieux passer l’affaire sous silence, ou du moins en donner une version plus édulcorée dans la presse quotidienne.

N’hésitez pas à me contacter pour toutes questions concernant la gestion municipale.
Tel : 04 67 94 70 01
Courriel : denestebe@wanadoo.fr

Didier Denestebe – Conseiller Municipal de la Ville d’Agde
Qui est-ce ? – Fiche TrominosCap :
https://www.herault-tribune.com/?p=p04&action=view&Tr_Id=4

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