12 nouveaux commissaires aux comptes pour la Cour d'appel de Montpellier
La Compagnie régionale des commissaires aux comptes (CRCC) de Montpellier accueille 12 nouveaux confrères et consoeurs qui ont prêté serment le 8 juillet dernier. Lors de la cérémonie, les intervenants ont réservé une large place aux incertitudes concernant l’avenir de la profession.
Le 8 juillet dernier à la cour d’appel de Montpellier, 12 nouveaux commissaires aux comptes dont 8 hommes et 4 femmes ont prêté serment, s’engageant à exercer leur profession avec honneur, probité, indépendance, ainsi qu’à respecter et à faire respecter les lois. « L’économie fonctionne sur les bases de la confiance, et vous allez devenir des acteurs de cette confiance, ce qui est exprimé par la loi lorsqu’elle indique que le commissaire aux comptes exerce une mission d’intérêt général », souligne Tristan Gervais de Lafond, le premier président de la cour d’appel. Il met cependant en garde les nouveaux commissaires aux comptes : « Il faut que vous soyez vigilants vis-à-vis des conflits d’intérêts à la fois personnels et financiers. »
Pour sa part, Laury Lozano-Pugliese, présidente de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes (CRCC) de Montpellier, affirme : « Nous sommes des créateurs de confiance, des agents de la transparence financière et nous engageons dans toutes nos missions nos responsabilités, pénales, civiles et financières. »
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Pierre Denier, avocat général qui exerce les fonctions de procureur général par intérim, va dans le même sens : « Le commissaire aux comptes est un créateur de confiance, un créateur de sécurité pour les investisseurs et pour les prêteurs. C’est là une donnée incontournable. » Et il souligne qu’un arrêt du 4 juin 2019 de la cour d’appel de Montpellier rappelle le principe fondamental selon lequel il n’y a pas d’infraction de conflit d’intérêt sans avoir l’intention de la commettre.
« Développer de nouvelles compétences techniques »
La cérémonie a été marquée par les interrogations qui résultent de la nouvelle loi « Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises » (Pacte). Laury Lozano-Pugliese souligne que suite au relèvement des seuils d’audit légal, la profession doit se réorganiser. Dans cette perspective, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a lancé une consultation nationale sur le web, ouverte non seulement aux commissaires aux comptes mais aussi à l’ensemble des professionnels concernés par leurs activités. La convention nationale qui se tiendra à Lille les 7 et 8 novembre prochains, en restituera les conclusions.
L’une des nouveautés introduites par la loi Pacte est l’Audit légal petite entreprise (Alpe) applicable dans plusieurs cas dont notamment la demande volontaire par une société de désigner un commissaire aux comptes. Ce dernier se voit alors confier une mission d’audit Alpe dont la durée est limitée à 3 ans. Laury Lozano-Pugliese commente : « Pour nous maintenir sur le marché de la petite entreprise, nous devons changer nos pratiques professionnelles afin d’adopter une position plus commerciale. Il nous faut développer des compétences techniques nouvelles et être en capacité de répondre au mieux aux demandes des clients. »
L’introduction d’une logique de marché conduira à réécrire en partie le code de déontologie de la profession. Sur le fond, la déontologie ne changera pas, exigeant d’abord de la compétence, le respect des normes professionnelles, l’obligation de formation continue. Et aux côtés de la fonction d’audit, apparaîtra comme nouveauté une fonction conseil. De nombreux précisions sont attendues d’ici la fin de l’année.
