Droit

CAP D'AGDE - L'Entrée du Quartier Naturiste en question au POS de la Ville d'Agde ..par Jean Claude MALOU

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  Plan d'Occupation des Sols de la Ville d'Agde


 De la part de Jean-Claude MALOU  à l'attention de
Mme Claudine Nelly RIOU – Commissaire Enquêteur  

Pour mémoire :

Par arrêté municipal n°A/2012-1022 en date du 18 Juin 2012, Monsieur Le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la VIIème modification du Plan d’Occupation des Sols d’Agde, pour une durée de 30 jours, du 9 Juillet au 7 Août inclus.


Entrée du Quartier Naturiste


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