Droit

BESSAN - Deux nouvelles enquêtes publiques

Révision générale du Plu et modification du zonage d’assainissement Une enquête publique conjointe sur…

Révision générale du Plu et modification du zonage d’assainissement

Une enquête publique conjointe sur le projet de révision générale du plan local d’urbanisme et de la modification du zonage d’assainissement de la commune de Bessan sera ouverte du mardi 4 septembre au mardi 9 octobre 2012 en mairie, aux heures d’ouverture. Françoise Fabre a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur. Le dossier du plan local d’urbanisme, les pièces qui l’accompagnent, notamment une évaluation environnementale du projet, l’avis de l’autorité environnementale, la modification du zonage d’assainissement ainsi que deux registres d’enquête seront déposés en mairie pendant la durée de l’enquête. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie les jours suivants : mardi 4 septembre, de 9h à 12h ; samedi 15 septembre, de 9h à 12h et mardi 9 octobre, de 15h à 18h. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la commune de Bessan ainsi qu’à la Sous-Préfecture de Béziers pendant un an. Après l’enquête et la réception du rapport du commissaire-enquêteur, le plan local d’urbanisme et le zonage d’assainissement éventuellement modifiés seront approuvés par délibération du conseil municipal.
 
Déclaration de projet pour la phase 2 du parc solaire de Lavalmale

Une enquête publique relative à la déclaration de projet pour la phase 2 du parc solaire de Lavalmale sera ouverte en mairie de Bessan du mercredi 5 septembre au mercredi 10 octobre 2012, aux heures d’ouverture de l’hôtel de ville. Serge Ottawy, ingénieur SNCF retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Le dossier de la déclaration de projet pour la phase 2 du parc solaire de Lavalmale, les pièces qui l’accompagnent, notamment une évaluation environnementale du projet et l’avis de l’autorité environnementale, ainsi qu’un registre d’enquête seront déposées en mairie pendant la durée de l’enquête. Le commissaire-enquêteur recevra le public intéressé les mercredi 5 septembre, de 9h à 12h ; lundi 24 septembre, de 9h à 12h et mercredi 10 octobre, de 14h à 17h. Le public intéressé peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la commune ainsi qu’à la Sous-Préfecture de Béziers pendant un an. Après l’enquête et la réception du rapport du commissaire-enquêteur, le conseil municipal de Bessan prendra une délibération pour l’inscription du projet dans les documents d’urbanisme de la ville.
 
Ville de Bessan, service urbanisme.
 

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