Droit

Agde Conseil Municipal du 26 Sept - Interventions de Didier Denestebe

Le conseil Municipal du 26 Septembre 2006 a débuté par les deux questions orales…

Le conseil Municipal du 26 Septembre 2006 a débuté par les deux questions orales mises en ligne ici même le 22 Septembre: http://herault-tribune.com/index.php?p=p01&action=view&Ar_Id=1385 .
Rappellons que les questions orales sont autorisées par le réglement intérieur du Conseil Municipal. Ce dernier permet aux conseillers municipaux de proposer à l’ordre du jour des questions d’actualités. Le maire ayant indiqué qu’il “condescendait exceptionellement ” à accepter deux questions orales d’un même conseiller municipal, je me suis vu contraint de m’inscrire en faux en lui rapppelant ce réglement intérieur disponible dans son intégralité à cette adresse : http://herault-tribune.com/archive/pdf/Reglement-Interieur.pdf
Pour les réponses aux questions il faudra pour la première attendre la fin de l’année, le Maire estimant qu’il ne voulait pas divulguer son choix personnel et que s’ il y avait un appel d’offres lancé nous en serions informé…En clair , si vous voulez des nouvelles du SICTOM : ” C’était circulez, il n’ y a rien à voir ” , mais avec les politeses d’usage !
Pour la seconde question concernant la reconnaissance des agents municipaux il fût indiqué que le maire adjoint à la sécurité les avaient félicités… par courrier et il me fût reproché par le maire d’avoir : … ” cité le nom des deux agents ! ”
Curieuse, cette manière de mettre à l’honneur des agents territoritoriaux dans le plus strict anonymat !

Délibération N° 1
Avis sur les conditions de réalisation de la ZAC du Capiscol

Je m’abstiendrai de voter sur un dossier aussi ficelé dans le mauvais sens du terme ou tant de facilités ont été accordées au groupe que vous avez choisi comme aménageur et ou l’ intérêt de la Ville n’a pas été préservé par la mise à disposition suffisante de terrains pour des équipements publics.

En effet après un appel d’offres faussé ou les délais impartis favorisaient outrageusement Languedoc Terrains, une distorsion de traitement est nettement apparue et d’autres propositions d’aménagement n’ont pu être formulées et étudiées.

Cette délibération fait état des problèmes liés aux eaux de ruissellement sans avoir tenu compte de l’inquiétude manifestés par beaucoup d’administrés qui n’ont pas été entendus.
Ce manque d’écoute est dans le droit-fil des décisions prises dans cette affaire.

Aujourd’hui, les promoteurs ont arrêté une proposition et votre seule ligne de conduite et de calquer la vôtre sur cette dernière.
Cette solution technique, qui consiste à envoyer le liquide sous pression dans une canalisation qui traversera la voie ferrée avant de se jeter dans un réservoir de régulation de 18000m3 ne me paraît pas satisfaire aux exigences de sécurité maximale que nous sommes en droit d’attendre en matière de prévention des inondations.

Le trop plein et la sortie de ce réservoir se déversant dans le RIEU MORT et donc peu ou prou dans le Bagnas, ne m’apparaît comme la solution la plus rassurante en terme d’écologie et de risque de pollution.

Vous nous demandez d’approuver, je cite, « sans réserve » le projet de Languedoc terrain que vous aviez vous-même choisi implicitement avant sa désignation…
Sans réserve, Non, car s’il n’y en a qu’une, il y aura au moins la mienne et je vous demande donc d’inclure cette réserve au procès-verbal de la délibération que vous ferez parvenir au contrôle de légalité préfectoral.

Dans ces conditions, vous comprendrez que je ne participe pas à cette pantomime .
Je voterai donc cette fois ci sans réserve …contre cette délibération.

Délibération N° 2
Dénomination des voies : Espace Pierre LEROY BEAULIEU

Je m’associerai avec d’autant plus de plaisir à ces diverses dénominations de voies que nous saluons aujourd’hui notre maire honoraire Pierre Leroy-Beaulieu qui durant dix-huit ans assuma la charge de premier magistrat de la Ville et qui fut également le seul agathois à nous représenter à l’assemblée nationale de 1968 à 1973.

Cette reconnaissance honorifique de notre représentation locale est ici consensuelle.
Michel Mur pourtant son adversaire politique s’était joint a ma demande initiale pour réserver cet honneur de la ville d’Agde fait à Pierre Leroy-Beaulieu.

Monsieur le Maire, je vous remercie au nom de Michel Mur, puisqu’il est aujourd’hui absent et je me joins bien évidemment au vote de cette délibération en souhaitant à Pierre Leroy-Beaulieu, notre ami commun, tous les encouragements dans le combat qu’il mène avec courage contre sa maladie.

Délibération N°4, 5 et 6
Avis sur les ventes de terrains au particuliers

Encore une fois, la commission mixte (élus et professionnels) chargée de la surveillance des ventes et acquisitions foncières de la municipalité, que je vous propose inlassablement depuis 5 ans, aurait pu éviter le manque de transparence évident de ces transactions et les distorsions de prix à l’égard des différents acquéreurs.
Je ne rentrerai pas dans le détail en pointant du doigt telles ou telles transactions.

Lorsque l’on voit, lors d’un même conseil municipal, des terrains en première ligne de bord de mer êtres cédés au prix de 17€ le M2 et des terrains non constructibles à l’intérieur des terres êtres vendus à 100 € le m2 avouez que l’on est en droit de se poser des questions.

Vous me direz peut être que 100 € le M2 pour un terrain non constructible c’est bien vendu et je vous l’accorde .. Je préfère cela aux ventes de terrain constructibles à 92 € au profit d’un footballeur célèbre…

Ses suspicions sont légitimes et vous comprendrez que je me sois abstenu sur ces trois délibérations… en réitérant ma demande de création de commission gage de transparence qui nous mettraient, en tant que gestionnaires du patrimoine communal, à l’abri des suspicions sus indiquées …mais malheureusement nous connaissons la réponse…

Délibération N°7
Décisions modificatives au Budget Principal

Sous des apparences anodines vous nous proposez d’augmenter de 15 000 € la rubrique « Fêtes et Cérémonies « sans doute en prévision de vos Vœux de Fin d’année déjà copieusement doté …en renonçant a octroyer des subventions municipale aux organismes ..
C’est ici toujours le choix de la parade aux détriment de l’efficacité.

Délibération N°10
Extension des réseaux d’Assainissement

Tout laisse à penser que le programme pluriannuel que vous nous présentez a pour objet d’effectuer le maillage entre les seuls chemins de Baluffe – Guiraudette et Littoral qui sont déjà tout trois en partie équipés.
Ainsi vous repoussez à plus tard, et peut-être aux calendes grecques, l’équipement de l’intérieur du périmètre (là où il y a le plus d’immeubles à desservir).

Au cas où vous l’auriez oublié, vous aviez promis à certains de vos administrés concernés de terminer le réseau d’assainissement de la route de Guiraudette dès fin 2006 ; maintenant, c’est pour 2007 voir 2008.
En tout état de cause, je note que 80% des travaux ne sont programmés qu’à compter de 2007 après la fin de la mandature dans la quelle vous vous étiez engagé à les faire.

Délibération N°11
Ventes de Véhicules et matériels

Lors du conseil municipal du 4 mai 2005, j’étais intervenu en vous demandant : je cite : de passer dorénavant toutes les ventes de biens et matériaux municipaux au travers d’appels d’offres ou de ventes aux enchères publiques afin de préserver les intérêts de la commune.

Je m’aperçois qu’enfin vous avez suivi mes recommandations en ce domaine ce qui pourrait éviter à l’avenir les errances que vous aviez commises par des décisions personnelles lorsque vous avez vendu les véhicules municipaux pour des sommes allant de 20 € à 100 € souvent moins chez que le prix du carburant qu’ils contenaient encore ..

Je vous précise que grâce à ces ventes aux enchères Monsieur Couquet peut enregistrer un bonus d’au moins 15 000 € supplémentaires par rapport aux mêmes ventes si elles avaient conclues avec les précédentes méthodes.

Malgré ce retour à la normalité apparente, les mauvaises habitudes semblent tout de même perdurer :
En effet, vous n’avez pu vous empêcher de vendre un véhicule en direct pour la somme de 20 €, il figure dans les décisions du maire qui nous sont proposées au vote aujourd’hui… .. mais j’ose espérer que les bonnes résolutions prises dans cette délibération feront école et que ce sera là, la dernière décision de ce type…

Délibération N°14 et 15
Consultations pour le groupe scolaire du littoral


Ces appels d’offres, lancés avant même l’obtention d’un permis de construire, constituent un pas de plus dans l’épisode de Pieds Nickelés de cette nécessaire construction du groupe scolaire du littoral.
En effet, tous ces frais engagés pour lancer des appels d’offres ont de grandes chances de se révéler inutiles, tout autant que l’énergie dépensée par les agents de la collectivité.

Alors que les révisions du POS et de la ZPPAUP qui sont deux longues procédures sont tout juste entamées, qu’aucun accord sur cette révision n’a encore été donné par l’Etat, et qu’aucun permis de construire ne peut être instruit, vous lancez des appels d’ offres qui font fi de toutes les enquêtes d’utilité publique et de l’avis qui sera rendu par le commissaire enquêteur.
Avez-vous l’intention de démarrer les travaux en toute illégalité ?
Il semblerait que le entreprises ne soient pas prêtes a vous suivre sur ce terrain là puisque 8 offres sur 14 sont infructueuses.
Les six offres restantes que nous votons aujourd’hui étant tributaires des autorisations que vous n’avez pas et d’un permis qui n’existe pas, seront fatalement caduques au moment ou vous recevrez les autorisations administratives nécessaires… si vous les recevez

En effet une offre de prix est généralement valable pour une période de 120 jours.
Au-delà de ce délai, tout sera a réévaluer au mieux et à recommencer dans la plupart des cas .
Cette précipitation sera une fois de plus préjudiciable aux intérêts des agathois

Ne souhaitant pas la cautionner, je m abstiens sur ces deux délibérations.

Monsieur le Maire, je ne veux pas non plus être dupe de la manœuvre que vous avez engagée qui consiste à mettre en avant la construction d’un groupe scolaire attendu par tous, ce afin de forcer la décision publique d’un changement de POS et de ZPPAUP pour un centre nautique aux financements et à la priorité plus discutable.

Ne tentez pas votre manœuvre puérile habituelle consistant à faire l’amalgame entre ma position respectueuse du bon sens et des procédures et une opposition à la création d’un nouveau groupe scolaire, si nécessaire au désengorgement des classes agathoises auquel je suis bien évidemment favorable.
Aussi je vous demande d’inscrire ces réserves et leurs raisons au compte rendu de séance.

Délibération N°19
Subvention à la Société “NATIONALE” de Joutes Agathoises


Vous vous étiez amusé avec une certaine gourmandise lors du dernier conseil municipal de la confusion qu’avait faite Régis Passerieux entre deux clubs de Boxe, vous comprendrez donc que ce n’est pas sans avoir esquisser un sourire que j’ai pu lire dans cette délibération qu’une subvention exceptionelle de 3000 € à la société nationale des Jouteurs Agathois … faisant, à votre tour ,une confusion sympathique avec la Société Nautique des jouteurs Agathois ..
En terme de boxe il s’agissait bien d’un KO en terme de joutes il s’agit d’une « revanche »

Délibération N°23
Modification des statuts de la CAHM

Je vois des risques à transformer une « compétence optionnelle » en « compétence supplémentaire » qui plus est en modifiant le libellé de cette compétence qui passe de « construction, aménagement et entretien d’équipements culturels » à « étude et programmation fonctionnelle, technique et architecturale des équipements » ?

Est-ce à dire que l’aménagement et l’entretien du fort Brescou et du Château Laurens échappent désormais à l’intérêt communautaire pour retourner dans le giron de la ville ?

Je vous rappelle mon intervention ici même lorsque nous avions pris en charge Fort Brescou.

Accessoirement : vous aviez présenté comme un exploit de votre part que l’Etat délègue la propriété, la gestion et surtout les travaux d’entretien de Brescou à la ville d’Agde et vous aviez précisé à l’époque que c’était en attente de transfert vers la communauté d’agglo…
Depuis plus rien et plus aucune nouvelle.
La communauté d’agglomération n’accepterait-elle pas la prise en de cet entretien et ne sommes nous pas déjà en train de payer par ce type de renoncement le forcing que vous avez été obligé de faire pour que nos partenaires financent pour parti notre Centre Aquatique ?

Les conséquences induites de cette transformation des statuts pourraient être par exemple que Fort Brescou ne trouve plus le financement nécessaire à son entretien auprès de la communauté d’agglomération.

Je voterai contre cette modification des statuts.

Délibération N°26
Décisions du Maire

Il est toujours intéressant de porter un œil attentif sur vos décisions personnelles puisque comme vous en avez reçu l’aval de vos conseillers municipaux , vous avez un véritable pouvoir discrétionnaire sur de multiples décisions qui engagent les finances publique sans avoir a passer préalablement devant notre assemblée.
Je passerai sur l’anecdote d’un scooter a 20 € pour me pencher sur vos décisions N° 25, 26, 27 et 28 qui concernent des frais d’hébergement payés à l’occasion de Votre Festival dénommé : « Hérault du Cinéma ».
On y trouve 4 notes d’hébergements de 2025, 3000 , 6300 et 17610 € pour un total de 28 935 € !
La somme est suffisamment conséquente pour que l’on s’intéresse à son contenu.
Et le résultat est surprenant entre les 14 et le 20 juin c’est 262 nuits d’hôtel que nous avons payées.
Pour la seule nuit du 17 Juin par exemple c’est 80 chambres d’ hôtel qui ont été facturées.
Avec autant de figurants il y aurait eu de quoi réaliser un véritable péplum qui aurait pu être du plus bel effet, si hélas, les seules retombées médiatiques de ce pseudo événement n’étaient autres que celles du journal municipal …

Didier Denestebe – Conseiller Municipal de la Ville d’Agde Qui est-ce ? – Fiche TrominosCap : https://www.herault-tribune.com/?p=p04&action=view&Tr_Id=4

Je me tiens à la disposition de chaque administré, sans aucune considération d’appartenance politique, pour présenter les dossiers proposés à notre analyse avant et aprés le conseil municipal dans la plus grande transparence afin que vous puissiez me faire me part de vos questions ou de vos inquiétudes.
Toutes les documents cités ici, sont également à la disposition de tout admnistrés sur smple demande.
Contact : denestebe@wanadoo.fr
Vous retrouverez toutes les interventions lors des conseils municipaux depuis le début de la mandature (2002) sur le site du Parti Agathois : http://www.parti-agathois.com/

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