Droit

Assemblée Régionale - Le FN fait l'unanimité

Alain Jamet, président du groupe Front National a, lors de la séance pleinière du…

Alain Jamet, président du groupe Front National a, lors de la séance pleinière du 19 Octobre 2006, réussi le tour de force de faire voter l’ensemble des conseillers régionaux du Languedoc Roussillon contre le rapport présenté par les services de la région.
Il s’agissait d’admettre en non valeur 1 million de Francs lourds perçus à tord et non remboursés par certains élus du mandat 86-92 .
Comptable des deniers publics, Alain JAMET, est intervenu une premiere fois sur ce dossier afin de faire rendre gorge aux élus, toutes mouvances confondues, coupables de détournement de fonds publics.
Une discussion s’est ensuite engagée avec Georges Freche pour l’en convaincre.
A l’unanimité, le président du Conseil Régional décidait de voter contre son propre rapport en appelant ses collégues à faire de même.

Le Front National, fort de ses huit conseillers, est fier, pour nos compatriotes et pourt les contribuables du Languedoc Roussillon d’avoir fait triompher le ( bon ) droit et la morale publique.

ASSEMBLEE PLENIERE DU 19 0CTOBRE 2006 – ADMISSIONS EN NON-VALEUR

142.000 euros (près d’un million de Francs) figurent parmi les titres de recettes irrécouvrables émis par la Région entre 1996 et 2005.
La somme annoncée n’est pas mince. Elle mériterait de votre part quelques explications. Avons-nous affaire, en l’espèce, à des économiquement faibles, des SDF ou des chômeurs qui, en dépit des démarches forcément effectuées par le Payeur régional, ont sû prouver leur insolvabilité ?

Que nenni ! Ces débiteurs, nos anciens collègues, ont pour la plupart pignon sur rue, et, dois-je le rappeler, utilisé les fonds mis à leur disposition par la Région pour leur usage personnel. Il s’agit-là, ni plus ni moins que de détournements de fonds publics, passibles de lourdes peines, inéligibilité comprise, devant les tribunaux.
L’engagement solennel pris, au nom de l’exécutif, le 10 décembre 2004 par votre adjoint, avait apaisé nos craintes au sujet du remboursement de ces dettes.
Depuis cette date, à notre connaissance, aucune poursuite n’a été engagée.
Je serais curieux d’en connaître les raisons.

ASSEMBLEE PLENIERE DU 19 OCTOBRE 2006 – DM2

Lors du débat sur le Budget Primitif 2006, il y a de cela 10 mois déjà, j’avais dénoncé, ici-même, votre politique foncièrement socialiste, que je qualifiais en séance, de budgétivore et de fiscalophile. Ainsi, les impôts, malgré vos déclarations rassurantes tout au long de l’année 2005, faisaient un nouveau bond de 7,5 %, le budget, quant à lui, de 11 % et l’emprunt, enfin, de 36,5 % soit une augmentation de plus de 250 % en deux ans. S’ensuivit la Décision Modificative n°1 de juin qui aggravait encore cette inquiétante démarche.

Or, contrairement à vos affirmations péremptoires de décembre dernier, nous nous apercevons que le BP n’était pas aussi réaliste et aussi sincère que vous avez bien voulu nous le faire croire. En effet, cette DM2 nous permet de constater que votre politique à coups d’effets d’annonce a des limites. Ces limites sont celles en l’occurrence des dépenses que vous avez pu engager sans tenir compte, comme le ferait un bon père de famille, des recettes qui leur seraient affectées.
Alors, je m’interroge. Pourquoi, avez vous encore augmenté les impôts cette année alors que vous n’êtes même pas capable d’utiliser l’argent voté par votre majorité ? Et puis, qu’est ce qui justifiait un tel recours à l’emprunt de 172 millions d’euros au BP 2006 ?

La réponse à la seconde question, nous l’obtenons aujourd’hui, puisque tout naturellement vous réduisez l’emprunt qui reste tout de même, je le rappelle, deux fois supérieur aux années Blanc. Quant à la réponse à la première question, ce sera à nos compatriotes d’y répondre dans les urnes le moment venu.

Abordons si vous le voulez bien, maintenant, le fond du dossier. Cette DM2, si elle peut paraître anodine, en terme de volume global, puisqu’elle ne représente que 5 % du Budget total, l’est beaucoup moins, en revanche, au regard des postes budgétaires affectés.

Dans le détail et je vais y venir, contrairement à ce que nous pouvions penser de prime abord, cette coupe de 55 millions d’euros n’est pas due à des économies puisque comme vous le constaterez ultérieurement les dépenses de fonctionnement augmente encore et toujours.

Sans vous assommer de chiffres, permettez moi de résumer rapidement votre DM2.
Pour la section investissement, vous supprimez purement et simplement 10 millions d’euros. Certaines annulations, je ne vous le cacherai pas, nous réjouissent. Il en est ainsi de la suppression de la moitié des crédits de paiements pour le logement qui n’est pas, dois-je vous le rappeler, de notre compétence régionale.

En revanche, pour ce qui concerne les domaines relevant des compétences exclusives de la Région, ces annulations nous inquiètent. Ainsi, la formation est amputée d’un septième de ses crédits de paiement et les actions économiques d’un sixième. Quant à l’enseignement secondaire, ce n’est pas moins d’un tiers de ses CP qu’il perd. Les forestiers appellent cela des coupes sombres. Je préfère, quant à moi, les qualifier de coupes franches. Vous avez été joueur de rugby, monsieur le président. Vos déplacements à travers la France vous ont peut-être donné l’occasion de pratiquer le tarot. Cela nous permet d’affirmer qu’en matière budgétaire, vous jouez sans « excuse ».

En fonctionnement, en par contre, l’ensemble de la section continue à augmenter malgré de profondes disparités au sein de cet ensemble. Ainsi, un exemple pour s’en convaincre, les frais d’acte et de contentieux déjà excessifs augmentent de 250 % passant de 300 000 à 750 000 euros alors que dans le même temps, les services économiques baissent eux de 10 millions d’euros. En matière agricole, pour illustrer notre propos, les CP baissent d’1 320 000 euros alors que le budget qui lui était consacré n’était déjà pas bien lourd. Souvenez vous en 2005, lorsque vous augmentiez le budget régional de près de moitié, la part réservé à l’agriculture qui n’a jamais été, c’est vrai, la tasse de thé des socialistes, n’augmentait de son côté que de 7 %.

En conclusion, nous pourrions imager notre intervention, en contant une petite fable.
La grenouille qui a voulu se faire plus grosse que le bœuf lors du BP 2006 doit aujourd’hui avec cette DM2 maigrir légèrement pour ne pas éclater.
Mais c’est du muscle, monsieur le président, qu’elle a perdu et non de la graisse !

Alain JAMET

Qu'en pensez-vous ?

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Depuis 1973, d’abord sous format magazine, puis via son site, Hérault Tribune informe le public des événements qui se produisent dans le grand Agathois, le Biterrois et le bassin de Thau.

Depuis 1895, l’Hérault Juridique & Economique traite l’économie, le droit et la culture dans son hebdomadaire papier, puis via son site Internet. Il contribue au développement sécurisé de l’économie locale en publiant les annonces légales.